Conseil du 8ème arrondissement du 18/09/2017. Question orale présentée par Madame LECUYER, relative à la réunion d'information sur le devenir du 25/27 rue de Constantinople Madame le Maire, lors du dernier conseil d'arrondissement vous vous êtes engagée à organiser une réunion publique à laquelle seront conviés les commerçants, les habitants, le CCQ Europe et l'association Aurore pour évoquer le centre d'hébergement d'urgence et son devenir. Nous souhaitons donc savoir si une date a été fixée. Mme d'HAUTESERRE : Madame la Conseillère, en tout premier lieu, il me paraît utile de vous préciser que j'ai été informée par deux personnes qui m'interrogeaient sur la nature des « petits travaux » engagés dans ce bâtiment, lesquels ne seraient pas soumis à déclaration préalable de travaux, sous réserve de confirmation. Dès réception de leurs doléances, la ville a été saisie par mes soins et des inspecteurs ont été missionnés pour se rendre sur place afin de faire un rapport sur la nature de ces travaux. Comme je l'ai écrit dans le « Paris Huitième » de février, cette installation a été faite sans concertation avec la Mairie du 8ème et après avoir eu les informations auprès des services de la Ville de Paris et la Société Aurore, par souci de transparence, j'ai immédiatement porté à la connaissance des habitants de l'arrondissement, tous les éléments en ma possession concernant l'occupation du site du 25/27 rue de Constantinople. Je suis en contact permanent avec l'Association Aurore qui gère le Centre d'Hébergement d'Urgence Constantinople comme cela a été le cas pour l'immeuble INPI Saint-Pétersbourg, sans qu'aucun incident n'ait été à déplorer pendant deux ans. Il en sera de même, je l'espère, pour le 25/27, rue de Constantinople et j'y veillerai. Un nouveau directeur vient d'être nommé pour gérer ce centre. Je dois le rencontrer prochainement. Une opération « portes ouvertes » était programmée en juillet pour faire visiter le site aux habitants et commerçants. J'ai contacté le cabinet de Madame VERSINI pour lui faire part de mon souhait de voir cette visite organisée dès le mois prochain.

Conseil du 8ème arrondissement du 18/09/2017. Vœu de Madame LECUYER relatif aux reports de circulation dans le quartier Europe Mme LECUYER : Nous revenons au sujet abordé en début de Conseil d'arrondissement. Considérant l'annonce par la presse en juillet dernier du réaménagement des rues Blanche et Clichy prévoyant leur piétonisation partielle ; Considérant le changement programmé du sens de circulation du tronçon de la rue de Liège situé dans le 8ème ; Considérant la grande inquiétude des habitants du quartier Europe face au report logique d'une grande partie du trafic vers la place de l'Europe, les rues de Saint-Pétersbourg, Turin, Moscou, Londres, Rome et autres rues du 8ème arrondissement ; Considérant la rue de Turin souvent difficilement praticable du fait de l'activité de la clinique (nombreux allers et venues des ambulances, riverains qui cherchent des places pour se garer) ; Considérant les nombreuses familles qui vivent dans le quartier et se déplacent quotidiennement pour rejoindre les écoles Florence, Moscou, Fénelon, le cours Hattemer ; Je formule le voeu que le maire du 8éme arrondissement informe les élus et les habitants du 8éme des mesures qu'il envisage de prendre pour anticiper les nuisances en terme de bruit, de pollution et de sécurité que ne manqueront pas de susciter de tels réaménagements. Mme d'HAUTESERRE : Je demande à l'assemblée si elle accepte ou non le débat. Je pense que oui. Mme LECUYER : Je vous l'ai envoyé il y a déjà quinze jours. Mme BARLIS : Je le découvre sur table. Mme d'HAUTESERRE : Pouvez-vous écouter notre réponse ? Mme GUILLET (Directrice Générale des Services) : Le voeu a été envoyé après l'envoi de l'ordre du jour. Comme cela est stipulé dans le règlement du Conseil d'arrondissement, il est proposé en cours de séance par le conseiller. Dans ce cas, le Conseil vote sa mise en discussion ou pas. Mme d'HAUTESERRE : Je demande que nous votions favorablement sa discussion. Mme BARLIS : J'ai posé la question de savoir si je pouvais rajouter des questions. On m'avait répondu que l'ordre du jour ne changerait pas. Mme GUILLET : Madame BARLIS, il s'agit d'un vœu et non d'une question. Mme d'HAUTESERRE : Il a été déposé pour le Conseil d'arrondissement de la semaine dernière. Si le quorum avait été atteint, nous l'aurions présenté en séance. Mme LECUYER, vous avez déposé un vœu relatif à un plan de réaménagement des rues de Clichy et Blanche situées dans le 8ème arrondissement. Comme vous le savez sans doute, la Ville de Paris a élaboré ce plan et l'a proposé à ma collègue du 9ème arrondissement. Je n'ai pas été consultée sur ce projet. Interpellée par les associations du 9ème arrondissement, Madame Delphine BÜRKLI a fait un droit de réponse. Elle y déclare « que sa volonté est de réduire la circulation dans les rues de Clichy et Blanche, en élargissant les trottoirs mais en aucun cas de reporter le trafic sur d'autres voies ». Cette information a tout de suite été communiquée au Conseil de quartier Europe. J'ai échangé avec le Cabinet de Madame Delphine BÜRKLI sur ce dossier. Dans un article paru dans Le Parisien du jeudi 14 septembre 2017, la Mairie du 9ème déclare être hostile à la modification du plan de circulation du quartier qui risquerait de reporter le trafic ailleurs dans le 9ème et aussi dans le 8ème. Elle demande aux services de la ville de revoir son schéma. La ville doit rendre sa copie en octobre et les différentes propositions seront présentées aux habitants du 9ème et du 8ème dans le courant de l'automne. Je vous demande donc de retirer votre voeu. Mme LECUYER : Je suis un peu étonnée que vous considériez que le fait de revoir le projet n'aura aucune conséquence sur la circulation dans le 8ème arrondissement. Visiblement, le projet est déjà acté. Il s'agit du retour émanant de certaines réunions d'information organisées par le 9ème arrondissement. Certains habitants du 8ème ont assisté à ces réunions. La circulation apaisée est actée pour les rues Blanche et Clichy. Or, 15 000 voitures empruntent tous les jours la rue de Clichy. A partir du moment où nous réduisons la circulation - puisque nous parlons de piétonisation partielle - les reports de circulation se feront nécessairement sur le 8ème. Mme d'HAUTESERRE : Vous savez tout avant tout le monde, même avant le Maire du 8eme! Mme LECUYER : C'est logique. Mme d'HAUTESERRE : Madame LECUYER, la Ville a accepté de revoir sa copie. Je ne suis pas au courant de ce qu'elle va proposer. En tout cas, nous serons à l'écoute des habitants et des associations. Peut-être que lors de cette fameuse réunion publique, la Maire du 9ème opposera son veto sur le programme. La Ville étudie un nouveau plan et vous dites que le programme est acté d'avance. Non, je ne pense pas. Mme LECUYER : Apparemment, le projet est déjà bien avancé. M. BALADI : Je suis d'accord avec la majorité sauf sur la tournure de la fin du voeu. Nous sommes tous d'accord pour limiter le bruit, la pollution et apaiser la circulation des voitures. Par contre, il est noté que Catherine LECUYER formule le vœu que la Maire du 8ème informe « les élus et les habitants des mesures qu'elle envisage de prendre pour anticiper les nuisances en terme de bruit ». Il me semble que Bruitparif gère cela. Ce n'est pas la compétence directe de Madame le Maire du 8ème, Concernant « la pollution et la sécurité », nous avons la Préfecture de Police. Je trouve donc ce vœu trop direct. J'inscrirais plutôt : « souhaite que les mesures soient prises pour anticiper... » Mme LECUYER : Pour anticiper toutes les nuisances. Mme d'HAUTESERRE : Madame LECUYER est élue sur ma liste. Elle n'est pas élue sur la liste du 9ème. A partir du moment où la Mairie de Paris accepte de revoir sa copie... Mme LECUYER : J'espère que vous nous tiendrez au courant de l'évolution de ce projet qui a l'air très avancé. Mme d'HAUTESERRE : Si vous savez déjà tout, inutile de poser des questions.

Conseil de Paris du 20-21/11/2017. Vœu relatif aux Marchés de Noël à Paris Groupe les Républicains Vœu déposé par Florence BERTHOUT, Eric AZIERE, Catherine DUMAS, Jean-François LEGARET, Jeanne d'Hauteserre, Catherine LECUYER, Anne TACHENE, Ann-Katrin JEGO et les élus des groupes les Républicains et UDI-Modem relatif aux Marchés de Noël à Paris Considérant la tenue depuis plusieurs années de marchés de Noël dans de nombreux quartiers Parisiens, et en particulier sur l'avenue des Champs-Elysées ; Considérant que ces événements, lorsqu'ils sont organisés en concertation avec les mairies et dans le respect des traditions, sont une source d'animation bienvenue pour notre ville ; Considérant l'importance des animations lors des fêtes de fin d'année pour l'image et l'attractivité de Paris ; Considérant que la fréquentation touristique de l'avenue des Champs-Élysées durant la période précédant Noël constitue une vitrine exceptionnelle pour promouvoir la qualité du savoir-faire parisien et francilien dans toute la richesse des secteurs d'activités et des modes de productions présents sur notre territoire ; Considérant la délibération 2015 DDEEES 35, adoptée par le Conseil de Paris en septembre 2015, attribuant l'organisation du Village de Noël des Champs-Elysées à la SARL Loisirs Associés pour une durée de 2 ans ; Considérant le vœu du Groupe Les Républicains, adopté à l'unanimité du Conseil de Paris lors du vote de la délibération précitée, demandant l'instauration d'un dispositif de suivi et de contrôle des engagements imposés par la Charte des Marchés de Noël à Paris ; Considérant que ce vœu n'a jamais été suivi d'effet par la maire de Paris, laissant persister les insuffisances du Village de Noël, en termes d'esthétisme, d'authenticité, de qualité et d'origine des produits et des services proposés ; Considérant la demande du Groupe UDI MODEM au Conseil de Paris de décembre 2016 de lancer un appel à projets innovants relatif aux fêtes de fin d'année à Paris, avec comme objectif de proposer dès décembre 2017 une expérience touristique originale, audacieuse, innovante, mettant en avant les produits et le savoir-faire artisanal parisien, francilien et français ; Considérant qu'existent d'autres formes d'exploitation d'une telle opération, à l'instar des modes de gestion des marchés de Noël de Strasbourg ou de Reims, qui peuvent favoriser la sélection individuelle des exposants par la municipalité; Considérant la décision du Conseil de Paris en juillet 2017 de ne pas reconduire la convention d'occupation du domaine public signée avec la SARL Loisirs Associés ; Considérant que, malgré les annonces de l'exécutif faisant suite aux sollicitations de plusieurs groupes politiques du Conseil de Paris, aucune réflexion n'a été menée en amont pour trouver un organisateur alternatif au Village de Noël ; Considérant, par conséquent, que l'avenue des Champs-Elysées ne sera pas animée cette année par un Village de Noël ; Florence BERTHOUT, Eric AZIERE, Catherine DUMAS, Jean-François LEGARET, Jeanne d'Hauteserre, Catherine LECUYER, Anne TACHENE, Ann-Katrin JEGO et les élus des groupes les Républicains et UDI-Modem émettent le voeu que la maire de Paris : - Engage une refonte de la Charte des Marchés de Noël à l'issue d'un groupe de travail réunissant l'ensemble des groupes du Conseil de Paris, imposant aux futurs participants : - La sélection de produits, de services et d'animations originaux, dont l'authenticité est un témoignage d'un savoir-faire parisien ou francilien reconnu et lié aux fêtes de Noël ; - Le respect des thématiques et valeurs véhiculées par les fêtes de Noël - L'utilisation d'éléments décoratifs strictement liés au cadre esthétique propre aux fêtes de Noël . L'insertion de la structure de vente dans l'environnement urbain et historique de Paris et de l'avenue des Champs-Elysées - Mette en place de véritables mesures de contrôle du respect de la Charte par les participants ainsi que des sanctions en cas de non-respect de celle-ci ; - Prenne toutes les dispositions permettant de doter l'avenue des Champs-Elysées d'un marché de Noël digne de la renommée de Paris à partir de l'édition 2018, après avoir étudié toutes les modalités d'organisation et d'exploitation possibles. M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. La parole est à Mme Catherine LECUYER, pour le groupe les Républicains. Mme Catherine LECUYER. - Mes chers collègues, Madame la Maire. Depuis des années, nous attirons l'attention de la Ville de Paris sur la piètre qualité du marché de Noël des Champs-Elysées, qui n'est pas à la hauteur de la plus belle avenue du monde et de sa réputation. Il ressemblait en effet plus à une grande foire mercantile qu'à un événement culturel et convivial, et les manèges et autres attractions nuisaient au prestige des Champs-Elysées. Les produits vendus y étaient très souvent hétéroclites, de piètre qualité, bien loin de l'esprit de Noël censé accompagner cet événement, et n'étaient pas représentatifs des spécificités françaises. Enfin, l'organisation de cette animation avait été confiée à un prestataire unique, dont ni le contrat, ni le cahier des charges n'étaient publics, et qui n'avait visiblement pas respecté ses engagements. Aussi, nous nous sommes réjouis devant la décision de l'Exécutif de ne pas reconduire la convention d'occupation du domaine public signée avec la S.A.R.L. "Loisirs associés". Même si nous nous interrogeons toujours sur les raisons de ce revirement soudain, nous y avons vu un signal fort montrant que nos préoccupations avaient été prises en compte. Pour autant, il s'agit à présent de travailler à renforcer la dimension culturelle et esthétique de cet événement, qui représente un événement considérable, drainant 15 millions de visiteurs durant une période touristique majeure. Malgré nos sollicitations, aucune réflexion n'a été menée en amont pour trouver un organisateur alternatif au village de Noël. L'avenue des Champs-Elysées sera donc dépourvue cette année d'une telle animation. Nous nous permettons d'insister à nouveau sur les propositions que nous formulons depuis 2014 à l'appui d'une refonte de la charte des marchés de Noël à Paris. Nous proposons en effet de nous appuyer sur les réalisations fructueuses des municipalités, notamment dans l'Est de la France, qui parviennent à proposer des marchés de Noël de qualité s'inscrivant dans des traditions anciennes et mettant en valeur des savoir-faire artisanaux et des produits locaux. Il s'agirait donc d'organiser une animation de qualité supérieure. Nous proposons donc, avec nos collègues élus UDI-MODEM, que tous les groupes politiques se réunissent pour renforcer la charte des marchés de Noel, qui n'est aujourd'hui pas assez contraignante. Il faut que la totalité des stands soient réservée à des produits et animations qui reflètent réellement cette fameuse ambiance de Noël, en valorisant l'artisanat local et la gastronomie traditionnelle. Par ailleurs, nous pensons indispensable de réfléchir à de nouvelles modalités d'organisation du marché de Noël. La Ville de Paris devrait pouvoir attribuer individuellement les places aux exposants, à l'instar de ce que fait Strasbourg ou Beauvais, références en la matière. Cela permettrait une maîtrise accrue de la qualité des animations et des produits par la Ville. Je vous en remercie. M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame LECUYER. Encore deux interventions : Eric AZIÈRE, puis Nicolas BONNET. Monsieur Eric AZIÈRE ? M. Erlc AZIÈRE. - Un petit rappel. Vous savez que Noël, c'est dans un mois et qu'il n'y aura rien sur les Champs-Elysées. Je m'attendais à une surprise de votre part au moment de Noël. Je m'attendais peut-être à un Noël inclusif avec la Mère Noël, le Père Noël, mais je ne m'attendais pas à ce que la Ville invente le Noël à blanc, après les Noëls blancs. On vous avait alertés suffisamment tôt il y a deux ou trois ans sur les insuffisances, le manque d'ambition de ce marché dont vous aviez la responsabilité. On aurait pu éviter cette brutale et incompréhensible interruption et conduire les aménagements et les évolutions du marché en même temps qu'il se poursuivait. Alors, tous ces vœux sont les bienvenus - je voterai bien sûr celui que j'ai déposé avec le groupe les Républicains - mais ils arrivent trop tard. Il sera urgent de se mettre autour d'une table pour définir la programmation, le concept d'apport, le contenu, la programmation des animations de Noël que nous voulons à Paris et, après, nous lancerons les appels à projets dans le cadre que nous aurons défini. Excusez-moi de le dire ainsi, mais un Noël à Paris sans marché ou autres animations, c'est comme un Noël sans sapin, sans guirlande, on a juste les boules. Je vous remercie. M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président - Merci, Eric AZIÈRE. La parole est à Nicolas BONNET, pour le groupe Communiste - Front de Gauche. M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Chacun imagine Noël comme il veut. Je ne pense pas que le marché de Noël soit vraiment une tradition parisienne. Je ne pense pas que les Champs-Elysées soient le lieu le plus populaire de Paris et, évidemment, la question de pouvoir offrir de la qualité aux consommateurs est au coeur du sujet. Au passage, je voudrais dire que la position du groupe Communiste est en dehors de toute combine, comme certains l'ont laissé entendre dans les médias. Notre position est issue d'un travail que j'ai mené, qui a été très long, qui s'appelle une Mission d'Information et d'Evaluation sur le "Fabriqué à Paris" et qui préconise de mettre en avant, de valoriser nos artisans, ceux qui produisent et fabriquent à Paris pour relever des défis sociaux et environnementaux. Nous allons aboutir, avec Olivia POLSKI, la semaine prochaine sur un label qui va récompenser et mettre en avant ces artisans. Aujourd'hui, on a presque 150 artisans qui ont déjà répondu et qui rentrent à peu près dans les critères. Le jury tranchera, mais voilà une belle opportunité pour mettre au coeur du marché, que ce soit à Noël ou à une autre période de l'année, par exemple à Pâques - je pense aux chocolats aussi qui sont fabriqués à Paris - ces questions commerciales, les artisans et ceux qui fabriquent à Paris. Voilà notre responsabilité en tant qu'élus, en dehors de toute politique et en dehors de toute affaire qui a lieu devant la justice et pas dans cet hémicycle. Voilà le sens du vœu que je présente qui est de dire que nous proposons que soit étudiée, pour la prochaine édition, dans le cahier des charges, la possibilité d'avoir des artisans et des objets qui sont fabriqués à Paris pour relever des enjeux que l'on a portés notamment dans le Plan Climat.

Conseil du 8ème arrondissement du 28/112018. Voeu présenté par Mesdames Sophie BOYER CHAMMARD, Eve DESBONNETS, Catherine LECUYER et Monsieur Marc PACHECO, relatif à la Caisse des écoles du 8ème Mme DESBONNETS : Ce vœu a été déposé en temps et en heure et c'est pour ça qu'il a été mis à l'ordre du jour. Je suis ravie de voir que Madame BARLIS a dû avoir les mêmes soucis que nous avec les parents d'élèves. En tout cas, nous avons été interpellés par bon nombre de parents d'élèves. C'est pour cela que nous présentons ce vœu. Considérant le statut d'établissement public autonome des Caisses des écoles parisiennes et leurs responsabilités qui incombent à leur président, le Maire d'arrondissement; Considérant que les membres du comité de gestion sont amenés à se prononcer sur les choix budgétaires, sur les orientations stratégiques de la Caisse des écoles et sur le fonctionnement général de la restauration ; Considérant qu'une délibération de juin 2017 faisait état de « possibles difficultés majeures » pour la Caisse des écoles du 8éme arrondissement « compte tenu de la situation financière actuelle » ; Considérant que durant l'année 2016 aucune assemblée générale ne s'est réunie ; Considérant que les explications demandées au Maire par les élus en juin 2017 sur les raisons d'une telle situation ont été données de façon différée et insatisfaisante manifestant par là sa non maîtrise de la gestion de la Caisse des écoles ; Considérant que l'assemblée générale du 14 novembre 2017 s'est déroulée à la demande des élus du Conseil d'arrondissement ; Considérant que lors du Conseil d'arrondissement du 18 septembre, les élus ont demandé expressément à la Maire du 8éme de pouvoir assister exceptionnellement à cette assemblée générale et que cette requête leur a été refusée ; Considérant que lors de cette dernière assemblée générale, seuls 7 sociétaires ont siégé dont 3 élus membres de droit ; Considérant que pour être sociétaire selon les statuts de la Caisse des écoles, il faut « être présenté par deux membres sociétaires depuis plus d'un an»; Sophie BOYER-CHAMMARD, Eve DESBONNETS, Catherine LECUYER et Marc PACHECO formulent le vœu que : - le Maire du 8éme fasse un état des lieux du renouvellement des sociétaires depuis 3 ans ; - les statuts de la Caisse des écoles du 8ème soient modifiés afin de simplifier l'admission des sociétaires à la Caisse des écoles et de permettre à tous les élus d'être membres de droit du comité de gestion de la Caisse des écoles. Mme d'HAUTESERRE : Parfait, Madame, je vais vous répondre. M. LEBEL : Attendez, attendez. Mme d'HAUTESERRE : Non, non. Je dois répondre Monsieur le Maire honoraire. M. LEBEL : Oui, mais... Mme d'HAUTESERRE : Allez-y. Je vous laisse la parole. M. LEBEL : Malheureusement, c'est la loi qui fixe les... (interrompu par Mme DESBONNETS) Mme DESBONNETS : Non, ça peut être ouvert à tous. M. LEBEL : ... qui fixe le fonctionnement des Caisses des écoles ; loi sur laquelle d'ailleurs la Ville de Paris, il y a quelques années, a habilement contourné les obligations retirant aux présidents des Caisses des écoles d'arrondissement tout pouvoir réel puisque c'est la Ville de Paris qui est totalement maîtresse à la fois des tarifs et des subventions. Elle est totalement maîtresse des recettes des Caisses des écoles. A partir du moment où on a fait cette constatation, il n'y a plus rien à dire. Le président de la Caisse des écoles ne sert à rien. C'est un pantin de l'Hôtel de Ville comme dans beaucoup de domaines d'ailleurs, ce que je regrette personnellement beaucoup. Voilà. Tout ce que vous dites est vrai mais il ne se passera strictement rien puisque la Ville... Mme DESBONNETS : Les statuts peuvent être changés pour ouvrir... M. LEBEL : Non, je ne crois pas. Mme DESBONNETS : Si parce que dans les autres arrondissements, la Caisse des écoles est ouverte. M. LEBEL : Je ne le pense pas. Mme DESBONNETS : Il y a des assemblées générales qui sont ouvertes pour les adhérents. Mme d'HAUTESERRE : Parfait. Je remercie Monsieur le Maire honoraire d'avoir apporté toutes ces précisions. M. LEBEL : Monsieur le Maire tout court suffira. Ce n'est pas la peine de rallonger les comptes rendus. Mme d'HAUTESERRE : Inutile de vous rappeler Madame DESBONNETS que c'est moi qui ai fixé la date de l'assemblée générale du 14 novembre 2017, précédant le Comité de gestion. Cette date a été retenue le mois précédent, soit bien avant le Conseil d'arrondissement du 13 novembre où vous avez évoqué ce sujet. Mme DESBONNETS : Non, c'était le 18 septembre que le sujet a été évoqué. Mme d'HAUTESERRE : Comme toutes les Caisses des écoles parisiennes, la Caisse des écoles du gême arrondissement possède des statuts spécifiques qui définissent l'objet de ses missions. Elle se compose de membres de droit, de membres fondateurs, des membres souscripteurs et de membres bienfaiteurs, ces deux premières catégories dénommées «sociétaires », qui composent l'Assemblée générale et le Comité de gestion. Concernant l'Assemblée générale, l'article 4 des statuts de la Caisse des écoles indique clairement qu'elle se compose de tous les membres du Comité (soit 15 au total), des membres fondateurs et des membres souscripteurs, soit 52 membres en tout. L'Assemblée générale ne peut statuer que sur les questions portées à l'ordre du jour (article 11). Ainsi, lors de la prochaine assemblée générale, en 2018, sera organisée l'élection des 5 membres du troisième collège du Comité de gestion. Le premier collège comprend le Maire d'arrondissement, le député de la circonscription, les trois adjoints nommés par le Maire à cette fonction et la conseillère d'arrondissement représentant l'opposition. Le deuxième collège comprend une personnalité nommée par le Maire, une personnalité nommée par le Préfet ainsi que l'inspectrice générale membre de droit. Le troisième collège comprend les 5 membres élus par l'Assemblée générale. Enfin, la révision des statuts de la Caisse des écoles sera inscrite à l'ordre du jour du prochain Comité de gestion, début 2018, et fera l'objet d'un examen par ses membres suivi d'un vote. Mme DESBONNETS : Donc, vous allez ouvrir, simplifier ou pas ? Quel est votre souhait, en fait ? Mme d'HAUTESERRE : J'aurais très bien pu garder la réponse de Monsieur LEBEL. Mme DESBONNETS : Oui mais elle n'est pas exacte. J'ai le regret de dire qu'à ma question qui est de modifier le statut pour que des adhérents puissent entrer, non pas à la Caisse des écoles, mais être présents à l'assemblée générale... Mme d'HAUTESERRE : Vous pouvez être présent à l'assemblée générale. M. LEBEL : A l'assemblée générale, tout le monde peut être présent. Mme DESBONNETS : Non pas du tout. Tout le monde ne peut pas être présent à l'assemblée générale. Pour être présent, il faut être sociétaire sinon être représenté par deux membres sociétaires depuis plus d'un an. Et je demande que ce soit simplifié. Mme d'HAUTESERRE : Parfait on va voir ce que l'on peut faire en 2018. On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstention ? A LA MAJORITE (6 voix), le Conseil d'arrondissement donne un AVIS FAVORABLE au texte énoncé cidessus. Suffrages exprimés POUR le projet: 6 (Mme Jeanne d'HAUTESERRE, Mme Catherine LECUYER, M. Marc PACHECO, Mme Sophie BOYER CHAMMARD, Mme Eve DESBONNETS, Mme Corine BARLIS) Suffrages exprimés CONTRE le projet : 2 (M. Grégoire GAUGER et le pouvoir de Mme Erika DUVERGER) ABSTENTIONS:3 (M. Vincent BALADI, M. François LEBEL, M. Charles BEIGBEDER)

Conseil du 8ème arrondissement du 28/11/2017. Vœu présenté par Madame Catherine LECUYER relatif à la pollution de l'emprise 25 rue de Constantinople Mme d'HAUTESERRE : Je remets le vœu qui a été déposé hors délai pour savoir si on peut en discuter. Tout le monde l'a sous les yeux ? Mise en discussion ? Parfait. Mme LECUYER : Je suggérais qu'on en parle car il fait suite à une étude qui est sortie le 16 novembre et qui a suscité beaucoup de réactions dans les médias. Comme il s'agit pour nous d'une future école, je pensais qu'il fallait évoquer le sujet rapidement et ne pas attendre le mois de janvier qui est la date du prochain Conseil d'arrondissement. Il s'agit d'un vœu relatif à la pollution de l'emprise du 25 rue de Constantinople. Considérant la délibération DLH193 mentionnant le transfert de propriété du 25 rue de Constantinople à la ville de Paris en vue de la réalisation d'un équipement scolaire et de logements sociaux ; Considérant que cette délibération mentionne que le 25 rue de Constantinople, ancienne propriété de PSA, était à usage de garage ; Considérant l'article 2 de la convention d'occupation précaire conclue entre la ville et l'association Aurore le 21/12/2016 faisant état de l'existence d'une pollution du site ; Considérant l'étude de l'ONG Robin des Bois publiée le 16 novembre qui alerte sur le fait qu'à Paris près des trois quarts des établissements, accueillant de jeunes enfants, contiennent dans leurs sols des résidus de plomb, d'hydrocarbure et de solvants chlorés ; Considérant que cette étude mentionne que « Certains résidus polluants ont des impacts sur le développement du cerveau et du système nerveux de l'enfant. D'autres peuvent avoir des effets néfastes sur la fertilité » ; Considérant la Circulaire interministérielle DGS/EA1/DPPR/DGUHC no 2007-317 du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles qui précise : « La construction de ces établissements (crèches, écoles maternelles et élémentaires ...) doit être évitée sur les sites pollués, notamment lorsqu'il s'agit d'anciens sites industriels » ; Considérant qu'elle mentionne aussi que « Toutefois, compte tenu des contraintes urbanistiques ou sociales, il peut advenir qu'un site alternatif non pollué ne puisse être choisi. Une telle impossibilité mérite néanmoins d'être étayée par un bilan des avantages et inconvénients des différentes options de localisation » ; Considérant que les élus de la majorité du 8ème ont défendu pendant des années aux côtés des associations de parents d'élèves des écoles Florence et Moscou la construction d'une école au 26 bis rue de Saint-Pétersbourg dans les anciens locaux de l'INPI, conformément à leurs engagements de campagne ; Considérant que la ville leur a opposé une fin de non-recevoir et que 84 logements sociaux y sont actuellement en cours de construction ; Sur proposition de Catherine Lécuyer, Eve Desbonnet, Marc Pacheco, et Sophie Boyer- Chammard, le Conseil du ge arrondissement émet le vœu que le maire de Paris communique aux élus du se arrondissement : - les raisons pour lesquelles le site du 25 rue de Constantinople, pollué et davantage éloigné des besoins, a été retenu plutôt que celui du 26 bis rue de Saint-Petersbourg, qui remplissait pourtant tous les critères de choix et avait l'assentiment des élus locaux ; - le bilan des avantages et inconvénients des différentes options de localisation, tel que prévu par la circulaire interministérielle DGS/EA1/DPPR/DGUHC n° 2007-317 du 8 février 2007; - les éléments qui attestent de la conformité des conditions d'hébergement des familles prises en charge par Aurore au 25 rue de Constantinople; - le diagnostic de la pollution du site 25 rue de Constantinople ; - un descriptif des procédés qui seront mis en oeuvre pour dépolluer ce site; - les garanties qui seront apportées aux personnes qui l'habiteront ou le fréquenteront quant à son inocuité et sa conformité aux normes environnementales. Mme d'HAUTESERRE : Monsieur BALADI souhaite répondre. M. BALADI : Merci. Je viens de découvrir comme vous autour de la table ce vœu. étonné par certains arguments notamment celui de la pollution. On est là pour se dire les choses franchement : d'habitude, ce ne sont pas les arguments que l'on utilise. Je ne sais pas si derrière, il n'y a pas une autre volonté cachée. Mais pour moi, personnellement, si on appliquait le principe de précaution à tout - d'ailleurs il y a une fermeture récente à Vincennes d'une école, d'un collège du jour au lendemain pour ça – je pense qu'il y aurait beaucoup d'écoles et de lieux dans le 8ème, y compris nos rues - puisque dans nos rues, il y a de l'amiante - qui pourraient fermer. Moi personnellement, je trouve que la sur-administration, le principe de simplification va à l'encontre de cela. On a l'impression, par cette pollution, qu'on va alourdir encore les démarches, qu'on va retarder - peut-être que c'est votre objectif - encore cette école au 25, rue de Constantinople. Moi je vois surtout ça comme objectif – peut-être - caché de ce vœu. M. LEBEL : Vous avez peut-être raison mais malheureusement, le principe de précaution est, hélas, inscrit dans la Constitution. Mme LECUYER : C'est une école qui va sortir de terre. M. BALADI : Demain, on va peut-être nous demander de fermer toutes les autres écoles de l'arrondissement. Mme LECUYER : C'est dans la loi. On pose des questions à la Ville de Paris. Mme d'HAUTESERRE : Je rappelle simplement à Madame LECUYER qui revient sur l'immeuble INPI qu'entre 2008 et 2014, ce dossier a suscité des débats avant que je sois devenue Maire. Il n'a pas abouti car la Ville avait décidé à l'époque d'y construire des logements. Concernant l'immeuble du 25 rue de Constantinople, Elogie Siemp nous a signalé que les travaux ne pourront pas commencer avant la dépollution des locaux. C'est dans les anciens bureaux de la Caisse Primaire d'Assurance que sont logées les mamans avec enfants actuellement et non pas dans la partie garage. Je m'y suis rendue pour vérifier. Mme LECUYER : Je pose des questions à la Ville, c'est tout. Mme d'HAUTESERRE : Bien sûr, mais j'ai souhaité apporter ces éléments. Je pense que ce vœu est accepté pour être mis en discussion. Je vais bien évidemment poser la question au Conseil, mais je voulais quand même que le public présent puisse comprendre ce qu'il s'y passe. Ainsi quand la Ville à acheter l'immeuble, elle savait que c'était un garage et que cela nécessitait une dépollution du site. On ne peut évidemment pas construire sur un site pollué. Voilà ce que je voulais apporter comme information. Madame BARLIS veut prendre la parole et ensuite je mettrai aux voix ce vœu. Mme BARLIS : Je ne suis pas du tout favorable à ce vœu pour deux raisons : la première, c'est que l'on savait, bien avant le début de cette mandature, qu'il n'y aurait pas d'école dans les anciens locaux de l'INPI. Je veux bien qu'on... M. LEBEL : Vous le savez parce qu'on vous l'avait dit à l'Hôtel de Ville, c'est tout. Mme BARLIS : Moi je ne cours pas après Monsieur le Maire, j'ai toujours été très claire même à l'époque de la campagne municipale. M. LEBEL : On ne peut pas compter sur vous pour vous opposer à la Ville de Paris. Mme BARLIS : M. DELANOE avait dit dès 2012 qu'il n'y aurait pas d'école à cet endroit-là. Par rapport à la dépollution, pour avoir suivi le dossier avec beaucoup d'attention – puisque c'est moi qui avais attiré l'attention sur cette parcelle de la rue de Constantinople parce qu'elle était bloquée depuis plusieurs années au Plan local de l'urbanisme pour un équipement municipal -, elle était connue d'emblée. C'est pour cela d'ailleurs que la négociation avec PSA a duré très longtemps pour le rachat parce que justement dans cette négociation financière, il y avait le coût de la dépollution que la Ville souhaitait laisser à la charge de PSA. C'est quelque chose qu'on connaît, la parcelle est très grande. Après, je n'ai pas entendu parler de l'étude dont vous parlez - là, je découvre sur table – mais je doute fort qu'une association aussi renommée qu'Aurore ou la Ville de Paris aient installé des familles sur un terrain pollué. Mme LECUYER : Ecoutez, c'était dans la convention, c'était précisé. Mme BARLIS : La parcelle est très longue. Moi, je n'approuve pas ce vœu qui me parait inadapté et hors de propos par rapport à un futur projet qu'on attend avec impatience. Mme d'HAUTESERRE : Merci Madame BARLIS. M. GAUGER : Juste une remarque. Moi, je voterai contre ce vœu parce que je considère que les services de la Ville sont tout à fait compétents en termes de dépollution et j'imagine que ce qui devait être fait, a été fait. Je considère que ça serait une défiance par rapport à nos services techniques de la Ville. Mme LECUYER : Je peux poser une question. Ça n'engage à grand-chose que de poser la question. C'est l'objet du vœu. Mme d'HAUTESERRE : Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? A LA MAJORITE (5 voix), la voix du Maire étant prépondérante en cas d'égalité (Article L2121-20 CGCT), le Conseil d'arrondissement donne un AVIS DEFAVORABLE au texte énoncé ci-dessus. Le vou n'est pas adopté. Suffrages exprimés POUR le projet: 5 (Mme Catherine LECUYER, M. Marc PACHECO, Mme Sophie BOYER CHAMMARD, Mme Eve DESBONNETS, M. François LEBEL) Suffrages exprimés CONTRE le projet : 5 (Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. Vincent BALADI, M. Grégoire GAUGER et le pouvoir de Mme Erika DUVERGER Mme Corine BARLIS)

Conseil du 8ème arrondissement du 28/11/2017. Voeu présenté par Mesdames Catherine LECUYER, Eve DESBONNETS, Sophie BOYER CHAMMARD, Monsieur Marc PACHECO, relatif à la sécurisation de la rue de Ponthieu Mme d'HAUTESERRE : Je mets aux voix ce voeu déposé hors délai pour savoir si on peut en discuter. Tout le monde l'a sous les yeux ? Parfait, on peut en débattre, on écoute Mme LECUYER. Mme LECUYER : Madame le Maire, nous avons assisté vendredi à un conseil de quartier mouvementé, révélateur d'une exaspération croissante des habitants de la rue de Ponthieu et des rues adjacentes. Les habitants n'en peuvent plus et réclament que des mesures exceptionnelles soient prises afin que leur vie quotidienne - de jour comme de nuit - cesse d'être un enfer. Les témoignages sont édifiants : bruits de klaxons, cris, vomis, déjections, rixes entre bandes, trafic de stupéfiants, tout cela lié en partie à la concentration inédite de boîtes de nuit. Tout cela participe au sentiment des riverains de vivre dans une zone de non droit. Cette situation est indigne et pose de réelles problématiques en matière de sécurité. La proximité des Champs-Élysées et la menace terroriste rendent d'autant plus cruciale la sécurisation des lieux. Pour mémoire, plusieurs fusillades ont eu lieu ces dernières années rue de Ponthieu et le 19 juin dernier, un attentat était perpétré sur les Champs. De plus, Paris se réjouit d'accueillir les J.O. en 2024 ce qui signifie un afflux de touristes dans les quartiers phares de la capitale et bien sûr sur les Champs-Élysées. Il est donc temps qu'une réflexion ambitieuse soit menée pour réaménager dans son ensemble la rue de Ponthieu. En 2016, le projet « Pacifier les Champs-Élysées le soir » a été voté dans le cadre du budget participatif et 300 000 euros lui ont été alloués. Or, le projet qui nous a été présenté par la Ville vendredi est loin du projet souhaité. Seul le tronçon de rue situé entre la rue du Colisée et la rue de La Boétie serait réaménagé alors que c'est la rue dans son ensemble qui mérite d'être revue pour un budget sans doute beaucoup plus important que les 300 000 euros prévus. Mais c'est à la Ville de prendre ses responsabilités et de débloquer les moyens nécessaires à un projet qui pour le moment n'a fait l'objet d'aucune discussion avec les élus, riverains, commerçants, etc. C'est la raison pour laquelle nous demandons par ce vœu : - qu'une réflexion collégiale soit organisée avec toutes les autorités compétentes sur ce dossier la direction de l'urbanisme, de la voirie, de la propreté, le préfet de police, le commissaire du 8°, les élus du 8°, les représentants des habitants, commerçants et gérants d'établissements de nuit ; - la présentation d'un projet ambitieux de modification précise et complet de toute la rue de Ponthieu issu du projet voté en 2016. Mme d'HAUTESERRE : En tout premier lieu, je tiens à saluer l'action conjuguée de la Préfecture de police et du Parquet de Paris concernant la rue de Ponthieu. Ce secteur fait l'objet et les riverains le savent, de toute l'attention des services de Police depuis ces derniers mois. Les éléments que je vais vous donner m'ont été communiqués par Madame SOBRY, commissaire divisionnaire de cet arrondissement Toute la semaine, une vigilance particulière y est observée, et le week-end (vendredi, samedi, dimanche soir et lundi matin) des opérations particulières de sécurisation y sont organisées. Ainsi en 2017, la police a mené 129 opérations ciblées amenant le contrôle de 7 649 personnes et de 2 202 véhicules. Ces contrôles, ont conduit à 597 verbalisations pour diverses raisons, et ont amené l'interpellation de 137 individus pour des motifs tels que : stupéfiants, coups et blessures volontaires, fiches de recherche ou encore port d'arme prohibée (essentiellement des couteaux et en nombre restreint, cette fois). Chaque week-end, le commissariat, et je tiens à saluer le travail de Madame Muriel SOBRY et de Monsieur Pierre CABON, Commissaire adjoint, bénéficie aussi du renfort d'autres unités telles que les BAC Nuit ou encore les CRS. Il y a donc sur ce secteur une très grosse activité et une forte présence policière. Dans le même ordre d'idée, qui est d'imposer et de préserver l'ordre républicain sur ce secteur, des opérations d'enlèvements de véhicules ont régulièrement lieu et, depuis le début de l'année, les services de police ont procédé à 540 verbalisations de véhicules mal stationnés et enlevé 293 voitures. En plus de tout cela, l’UPA (Unité de Police Administrative) organise des contrôles très réguliers sur les divers établissements de sa compétence afin de s'assurer du respect des réglementations en vigueur. Madame SOBRY, Monsieur CABON et moi-même sommes personnellement en contact régulier avec différents riverains afin de répondre au mieux à certaines problématiques plus particulièrement les rixes. Bien sûr, des problèmes persistent, principalement liés aux établissements de nuit et à la clientèle de ces derniers. Comme vous le savez, ces établissements sont installés dans ce quartier depuis pratiquement une vingtaine d'années. Comme je l'ai dit lors du dernier conseil de quartier, nous ne pouvons pas régler les problèmes en trois ans – depuis mon arrivée – et Monsieur le Maire, vous le savez très bien, à l'époque vous avez été interpellé par un certain nombre de riverains et la réponse était malheureusement « Nous sommes dans l'opposition, nous ne pouvons rien faire ». Donc, j'ai essayé dans la mesure du possible d'interpeller le Préfet... M. LEBEL : Non. Vous n'êtes pas dans l'opposition donc vous avez fait quelque chose. Mme d'HAUTESERRE : Oui, j'ai fait. J'ai effectivement interpellé le Préfet pour faire évoluer la situation. M. LEBEL : Les riverains se plaignent quand même. Mme d'HAUTESERRE : Oui, les riverains se plaignent parce que rien a été fait depuis 30 ans ! M. LEBEL : Ce que vous racontez là, je l'entendu 100 fois. On dirait une réponse de la Préfecture de police : 597 verbalisations. C'est vrai, ils ne parlent pas des 12 800 qu'ils n'ont pas faites. 137 interpellations, c'est bien mais les 850 qu'ils auraient dû faire, ils n'en parlent pas. Alors, il faut arrêter de vous bercer avec ce genre de truc... Mme d'HAUTESERRE : C'est quand même mieux que rien du tout. Faire bouger les choses nécessitent des décisions politiques... M. LEBEL : ... qu'on entend tous les jours à l'Hôtel de Ville, dans les réponses du Préfet de police. La question c'est que dans ce quartier, c'est une pagaille sans nom tous les soirs depuis 30 ans et que personne n'arrive à y faire quelque chose parce que la police s'en moque éperdument, continue à donner des autorisations de nuit à des établissements qui ne devraient pas les avoir et que dans la mesure où la Préfecture de police et la direction – je ne sais plus son nom - qu'on appelait autrefois la police des moeurs sont très contents d'avoir ces boîtes de nuit dans lesquelles ils ont des indicateurs sur tout ce qui se passe à droite ou à gauche. Ça suffit. Tant que le Préfet de police ne voudra pas mettre de l'ordre rue de Ponthieu, il n'y aura pas d'ordre rue de Ponthieu. Il faut qu'on le dise une fois pour toute et qu'on arrête de tourner autour du pot. Mme d'HAUTESERRE : Des fermetures d'établissements ont eu lieu cette année et nous en attendons d'autres. L'établissement l'Elysée-Orient a écopé de 2 mois de fermeture administrative parce qu'il y a eu une fusillade. Comme vous le savez, ces établissements sont dotés d'avocats très pointus qui, à la virgule près, arrivent à les faire ouvrir malgré les sanctions. Cependant, nous observons tout de même une amélioration : moins de rixes et un envahissement moins important de la chaussée. Pour autant tout n'est pas réglé et j'y travaille en contact régulier avec le Parquet de Paris et la Préfecture. Je rencontre d'ailleurs, le Directeur de cabinet du Préfet demain et le Procureur de la République, jeudi. Ainsi, tout est mis en oeuvre pour que ce quartier retrouve sa tranquillité. Enfin, je vous rappelle que nous avons toujours pour objectif d'aménager la rue de Ponthieu. Quelques mois après mon arrivée en 2014, au mois de novembre, le Comité des Champs-Élysées a proposé à la Ville de Paris, un projet très ambitieux pour ré-urbaniser les Champs-Élysées et les rues adjacentes, avec l'aide d'un grand architecte Jean-Noël VIGUIER. Malheureusement en 2015, ont eu lieu les premiers attentats. Les investisseurs ont reculé. Cela ne veut pas dire que ce projet piloté par Comité des Champs-Élysées ne sera pas étudié de nouveau. J'ai demandé que vous soyez associés. Notre objectif, c'est bien sûr de réaménager la rue de Ponthieu et d'ailleurs vendredi soir, une esquisse a été proposée lors du Conseil de quartier. Je plains vraiment le fonctionnaire qui était là. Il a été laminé. Il a présenté une esquisse. Il était venu me voir la veille et je lui ai proposé de montrer son travail qui n'était pas du tout un projet ficelé, fini. J'aurai mieux fait de m'abstenir. C'est un projet qui va être construit collectivement, on est bien d'accord. Mme LECUYER: C'est dire le ras-le-bol des gens. Mme d'HAUTESERRE : La rue de Ponthieu a bénéficié dans le cadre du budget participatif de 300 000 euros. Donc, cet argent existe, ce projet sera présenté à l'association Ponthieu d'abord et les riverains. J'ai à cette occasion proposé un référent sécurité pour être l'interlocuteur auprès du commissariat de police. C'est un monsieur qui est très vigilent sur tout ce qui se passe dans le quartier. Il habite sur place. Il m'envoyait des vidéos lorsqu'il y avait des rixes. Cela permettra à Madame SOBRY, le Commissaire, d'avoir les éléments visuels parce qu'il faut aussi du visuel pour agir concrètement. Voila comment les choses vont s'organiser. Mme BARLIS : Moi, je n'ai pas peur de la concertation et de la population. J'étais prête à le voter puisque je me dis, plus il y a de concertation mieux c'est. Mais quand je vois le détail des considérants, que la Ville de Paris doit prendre ses responsabilités, etc. là, j'ai envie de dire que ça ne va plus. Il ne faut pas exagérer, c'est quand même un sujet sur lequel tout le monde travaille. C'est pour ça aussi que je me suis battue pour les gens de la rue de Ponthieu pendant trois ans pour avoir le contrat local de sécurité et j'en ai posé des questions, vous le savez. Résultat, on arrive au bout de trois ans avec un demi-paragraphe sur la rue de Ponthieu donc ne me dites pas que la rue de Ponthieu est une de vos priorités. Par contre, maintenant, sous la pression de l'association, je me félicite de cette prise en charge car ils ont pris une excellente initiative parce qu'ils sont maintenant des interlocuteurs incontournables pour vous, pour la Ville de Paris, pour la Préfecture de police et cela va permettre de faire avancer les choses parce qu'il y a une personne référente qui peut être consultée et avec qui on peut travailler. Vous revenez sur le projet du Comité des Champs-Élysées. Mais vous vous rendez compte de ce que vous nous dites Madame le Maire ? Vous nous dites peut-être on y reviendra. Mais, moi je me souviens parfaitement de cette réunion. La référente de l'époque - qui depuis a changé - a dit « mais qu'est-ce que c'est que cette histoire ? On est le conseil de quartier de la rue de Ponthieu, on ne nous associe pas, on n'est absolument pas d'accord avec le projet du Comité des Champs-Élysées », Effectivement, il faut des réunions publiques, il faut travailler avec les gens. Donc, attention à ce qu'on fait. Si vous vous en teniez à un fonctionnement normal des conseils de quartier à savoir à laisser le bureau du conseil de quartier faire son ordre du jour, convoquer les services qu'il a envie de convoquer, on n'en arriverait peut-être pas là. Mme d'HAUTESERRE : Madame BARLIS, je vais répondre à la deuxième... Mme BARLIS : Je ne le voterai pas parce que les considérants me posent problème. Mme d'HAUTESERRE : Vincent BALADI. M. BALADI : Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par Madame BARLIS. Il y avait quand même certaines inexactitudes - je suis désolé – notamment par rapport à l'association Ponthieu d'abord, par rapport au projet. On a bien sûr rencontré plusieurs fois l'association, il y a eu de la concertation. Je rappelle que le projet du Comité des Champs date de novembre 2014. On est élu en avril 2014. À cette réunion, on a découvert ce projet mené par le Comité des Champs Elysées. Aujourd'hui, on est très content que ce soit repris à la fois par le conseil de quartier... Mme BARLIS : Pas qu'il va peut-être ressortir un jour. M. LEBEL : En attendant, rien ne change pour autant. M. BALADI : ... et qu'on ait voté aussi dans le cadre du budget participatif et qu'on ait soutenu aussi ce projet de pacification à 300 000 euros. M. LEBEL : C'est quoi ce projet de pacification ? Mme d'HAUTESERRE : C'est le projet participatif. M. LEBEL : Ce n'est pas trois pots de fleurs au milieu de la rue de Ponthieu qui vont pacifier la ville et empêcher les voyous de venir avec des Kalachnikovs ou des pistolets ou des revolvers. C'est ridicule. M. BALADI : C'est un bon début 300 000 euros. M. LEBEL : C'est un bon début pour faire quoi ? Moi, je constate que les riverains sont toujours aussi énervés. Vous parlez les uns et les autres et il ne se passe rien comme il ne se passe rien depuis 20 ans. C'est tout. Parce que la Préfecture de police continue à tolérer ces établissements de nuit concentrés dans la rue de Ponthieu. M. BALADI : Monsieur le Maire honoraire, on est totalement d'accord. Je rappelle que dans la rue de Ponthieu, il y a plus de 17 établissements de nuit installés depuis une vingtaine d'années et il y a des licences IV qui ont été mises en place. Dès 2016, , Mme le Maire a incité la préfecture de police à prendre un arrêté qui cristallise les licences IV sur la rue de Ponthieu et la rue Pierre-Charron. Ça, ça a été fait, c'est du concret. Par contre pour les licences IV obtenues par les établissements et les boîtes de nuits qui, sont déjà là, comme vous le savez, la seule chose qu'on peut faire c'est des fermetures administratives et comme l'a dit très justement Madame le Maire, ils ont une armada d'avocats. C'est exactement comme le principe de précaution, c'est en justice qu'ils gagnent bien souvent, mais je peux vous dire, qu'on essaye de se battre. Et je suis très heureux aujourd'hui que certains élus s'emparent du sujet avec des attendus sur lesquels je suis totalement d'accord puisqu'on enfonce des portes ouvertes : oui, il y a un problème rue de Ponthieu. Tous les soirs, à partir du jeudi jusqu'au dimanche, on est saisi par toutes ces infractions. Je suis en contact permanent, comme Madame le Maire, avec les membres du conseil de quartier. Je rappelle aussi qu'il y a eu un filtrage de nuit et notamment une piétonisation de faite. Et enfin, j'ai juste une question par rapport au veu : vous le savez aussi bien que moi, le monde de la nuit est un milieu particulier, si on associe les gérants des établissements de nuit aux représentants des habitants, ce n'est pas sûr qu'on ait les réponses que vous attendez ou peut-être encore une fois, vous voulez juste faire une polémique politique... Mme LECUYER : C'est important de les associer à la réflexion. On ne peut pas faire sans puisqu'ils sont un des nœuds du problème. M. BALADI : Ils sont associés dans le cadre du conseil parisien de la nuit. Mme LECUYER : C'est bien peut-être (propos inaudibles). M. LEBEL : C'est de la parlotte tout ça. Mme d'HAUTESERRE : Je mets donc aux voix ce voeu. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? A LA MAJORITE (5 voix), le Conseil d'arrondissement donne un AVIS FAVORABLE au texte énoncé ci-dessus. Suffrages exprimés POUR le projet: 5 (Mme Catherine LECUYER, M. Marc PACHECO, Mme Sophie BOYER CHAMMARD, Mme Eve DESBONNETS, M. François LEBEL) Suffrages exprimés CONTRE le projet : 4 (Mme Jeanne d'HAUTESERRE, M. Vincent BALADI, M. Grégoire GAUGER et le pouvoir de Mme Erika DUVERGER) ABSTENTION : 1 (Mme Corine BARLIS)

Conseil du 8ème arrondissement du 24/01/2018. Voeu du Conseil du 8ème d'arrondissement à la Maire de Paris relatif, à la pollution de l'emprise 25 rue de Constantinople Mme d'HAUTESERRE : Alors le veu de Madame LECUYER. Mme LECUYER : Je repose le voeu que j'avais, en fait, déposé en novembre relatif à la pollution de l'emprise du 25 rue de Constantinople que vous n'aviez pas souhaité voter; or, à ma grande surprise, 15 jours plus tard, au Conseil de Paris, vous cosignez un voeu avec tous les maires d'arrondissement exactement sur la même thématique. J'ai ce vou sous les yeux qui est relatif à la pollution. C'était plus général, puisqu'il s'agissait de toutes les écoles et crèches – je peux vous le lire - relatif à la pollution de l'air et du sol des crèches parisiennes et qui se référait exactement à la même étude que celle que je citais. Mme d'HAUTESERRE : De Robin des Bois. Mme LECUYER : Tout à fait. Voilà, je ne parle plus dans ce nouveau voeu de l'INPI qui vous avait posé problème. Je demande donc au Maire de Paris : - un état des lieux précis des études et diagnostics disponibles concernant à la fois la pollution - du sol et de l'air du site 25 rue de Constantinople - un descriptif des procédés qui seront mis en oeuvre pour dépolluer ce site - qu'elle apporte les garanties qui seront offertes aux personnes qui l'habiteront ou le fréquenteront - à savoir que c'est une école qui sera construite dans les années à venir sur ce site - quant à son innocuité et sa conformité aux normes environnementales. Mme d'HAUTESERRE : Je suis quand même ravie de constater que vous actez qu'il y aura une école à cet emplacement. J'ai interrogé la société Elogie-Siemp qui m'a communiqué les éléments suivants : « Les diagnostics réalisés par l'ancien propriétaire ont permis d'identifier les principales sources de pollution mais les extensions verticales et horizontales de ces sources ainsi que les méthodes à mettre en place doivent être précisées dans le cadre d'études complémentaires qui sont lancées. Ces études comprendront également des mesures d'air afin de préciser l'impact sur l'air du sol de ces pollutions sur et en mitoyenneté du site. Ces études complémentaires ont pour objet de compléter les données existantes et de déterminer les autres campagnes de mesures à réaliser afin de vérifier la compatibilité de l'état sanitaire du site avec l'usage projeté. Elles seront complétées par les documents suivants : Plan de gestion et analyse des risques ou EQRS. Les procédés qui seront mis en oeuvre pour dépolluer seront définis dans une seconde phase, une fois les études complémentaires réalisées. Il convient surtout de rappeler que l'Agence régionale de la santé (l'ARS) sera obligatoirement sollicitée dans le cadre de l'instruction du permis de construire et émettra un avis et prescription afin de s'assurer du respect des normes environnementales ». Aussi dans ce cadre-là, je voterai pour. Mme LECUYER : C'est exactement la question que je posais le mois précédent. Je n'ai pas compris pourquoi vous refusiez de le voter. On avait parlé du principe de précaution qui était trop... Mme d'HAUTESERRE : Il n'y a aucune raison qu'on ne pose pas la question à la Mairie mais je voulais simplement, par rapport à l'assemblée qui est ici, apporter des éléments de réponses qui seront certainement rapportés au moment du Conseil de Paris au mois de février. M. GAUGER : Juste une observation : on a des services de la Ville extrêmement compétents, expérimentés. Je ne suis pas sûr qu'il soit nécessaire de faire un veu pour avoir ce type d'information et sur les dispositions des élus et des conseillers de Paris. Surtout, on a une loi qui encadre ça de manière extrêmement précise, diligente, notamment pour les attributions des permis. On est l'un des pays où on va justement le plus loin en termes de diagnostic. Il y a une législation. On pourrait peut-être regarder la législation avant de faire des voeux comme celui-ci. Il y aura une communication. Madame le Maire l'a dit. Il y a les process qui sont en cours. Il y a une défiance permanente de tout alors qu'on est quand même dans un pays où les choses sont relativement bien encadrées en ce qui concerne la construction. Je trouve cela un peu surprenant. Mme LECUYER : Sauf que l'étude que j'évoque et qui nous a interpellés... M. GAUGER : L'étude de Robin des Bois. Mme LECUYER : ... aborde justement le sujet de toutes ces écoles qui ont été construites alors que la loi... M. GAUGER : Qui ont été construites quand ? Mme LECUYER : Qui ont été construites ces dernières années, y compris des crèches relativement récentes sur des endroits pollués dont les garages font partie. M. GAUGER : D'accord. Vous avez raison d'être vigilante. [Brouhaha] Mme d'HAUTESERRE : Vincent BALADI. M. BALADI : Sur le fond, on ne peut être que d'accord effectivement par rapport à la santé des enfants. Sur la forme, je note que par rapport au dernier voeu, il y a quand même eu la dernière partie qui a été totalement revue. Mme LECUYER : Je n'ai pas évoqué l'INPI puisque ça suscitait une réaction épidermique... M. BALADI : Non, pas seulement. Vous mettiez clairement en cause aussi Madame le Maire. C'était noté à la fin. Vous vous rappelez, j'avais parlé de la formulation. Ce n'est pas du tout le même voeu. Mme LECUYER : Je la mettais en cause à quel niveau ? M. BALADI : Oui, à la fin de votre voeu et vous le savez très bien. Et par rapport à l'ONG Robin des Bois, on est quelque peu étonnés parce que ça me semblait que c'était loin de bon, petit-à-petit ... Mme LECUYER : On est quand même très ouverts. M. BALADI : Voilà. Tout est possible. Mme LECUYER : Quand il y a une étude qui est intelligemment faite et qui suscite des réactions qui vont dans le bon sens... M. BALADI : Il n'empêche, j'espère que vous serez aussi attentifs sur d'autres sujets. Notamment, vous semblez être très proches du principe de précaution, si vous l'appliquez à tout, je pourra plus faire grand-chose dans notre arrondissement. Mme d'HAUTESERRE : Parfait. Madame BARLIS. Mme BARLIS : Oui. Moi, je ne vais pas reprendre les arguments que j'avais déjà évoqués au dernier Conseil. Pour une fois, je vais rejoindre Monsieur GAUGER, à savoir qu'il y a déjà un encadrement très fort. On sait que c'est un site sensible depuis le début. Les services de la Ville ont d'ores et déjà fait leur travail. Je le rappelle, ça faisait même partie des négociations lors du rachat de la parcelle pour que la dépollution soit prise en charge par l'ancien propriétaire. Sur le principe, je ne suis pas opposée à ce voeu mais je ne le voterai pas non plus parce que je trouve qu'il n'est pas plus utile que ça parce que les choses sont déjà encadrées ; les services de la Ville sont compétents et ils travaillent sur le sujet. Mme d'HAUTESERRE : J'entends bien les observations des uns et des autres. Cela ne vous a pas échappé que Madame LECUYER est conseillère de Paris et qu'en tant que Maire de cet arrondissement et de la majorité, je me dois d'accompagner ce voeu ainsi déposé. Mme BARLIS : Vous votez ce que vous voulez. [Brouhaha] Mme d'HAUTESERRE : Je demande qu'on se prononce sur ce voeu. Considérant la délibération DLH193 mentionnant le transfert de propriété du 25 rue de Constantinople à la ville de Paris en vue de la réalisation d'un équipement scolaire et de logements sociaux; Considérant que cette délibération mentionne que le 25 rue de Constantinople, ancienne propriété de PSA, était à usage de garage ; Considérant l'article 2 de la convention d'occupation précaire conclue entre la ville et l'association Aurore le 21/12/2016 faisant état de l'existence d'une pollution du site ; Considérant l'étude de l'ONG Robin des Bois publiée le 16 novembre qui alerte sur le fait qu'à Paris près des trois quarts des établissements, accueillant de jeunes enfants, contiennent dans leurs sols des résidus de plomb, d'hydrocarbure et de solvants chlorés ; Considérant que cette étude mentionne que « Certains résidus polluants ont des impacts sur le développement du cerveau et du système nerveux de l'enfant. D'autres peuvent avoir des effets néfastes sur la fertilité »; Considérant la Circulaire interministérielle DGS/EA1/DPPR/DGUHC n° 2007-317 du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant des populations sensibles qui précise : « La construction de ces établissements (crèches, écoles maternelles et élémentaires ...) doit être évitée sur les sites pollués, notamment lorsqu'il s'agit d'anciens sites industriels »; Sur proposition de Catherine LECUYER, Eve DESBONNETS, Marc PACHECO, et Sophie BOYER CHAMMARD: Le Conseil du 8 arrondissement demande à la Maire de Paris : - de communiquer aux élus du se arrondissement un état des lieux précis des études et diagnostics disponibles concernant à la fois la pollution du sol et de l'air du site 25 rue de Constantinople; - d'effectuer un descriptif des procédés qui seront mis en cuvre pour dépolluer ce site ; - d'apporter les garanties qui seront offertes aux personnes qui l'habiteront ou le fréquenteront quant à son innocuité et sa conformité aux normes environnementales A L'UNANIMITE (10 voix), le Conseil d'arrondissement donne un AVIS FAVORABLE au texte énoncé ci-dessus. Suffrages exprimés POUR le texte : 10 (Mme Jeanne d'HAUTESERRE, Mme Erika DUVERGER, M. Vincent BALADI et le pouvoir de Bérengère de REYNIÈS, Mme Catherine LECUYER, Mme Sophie BOYER CHAMMARD, M. François LEBEL, M. Marc PACHECO, Mme Eve DESBONNETS, M. Charles BEIGBEDER) ABSTENTIONS : 2 (M. Grégoire GAUGER, Mme Corine BARLIS)

Conseil de Paris des 5-6-7/02/2018 Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la pollution de l'emprise du 25, rue de Constantinople (8e). M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du vœu non rattaché n° 10 relatif à la pollution de l'emprise du 25, rue de Constantinople. La parole est à Mme LECUYER pour deux minutes. Mme Catherine LECUYER. - Monsieur le Maire, chers collègues, la Ville a acheté l'immeuble situé au 25, rue de Constantinople, dans le 8e arrondissement, il y a plusieurs mois, afin d'y réaliser un groupe scolaire et des logements sociaux. Pendant des décennies, le 25, rue de Constantinople a été occupé par un garage "PSA". En attendant le démarrage des travaux, une convention d'occupation précaire a été conclue entre la Ville et l'association "Aurore" pour y accueillir des enfants, des familles en difficulté. Or, cette convention mentionne explicitement la pollution du site liée à l'activité du garage sans plus de détails. Le 16 novembre dernier, une étude très fortement médiatisée - et on en a déjà parlé ici même, au mois de novembre - réalisée par l'O.N.G. française "Robin des Bois", alertait l'opinion publique sur la présence de résidus de plomb, d'hydrocarbures et de solvants chlorés dans les sols de près de trois-quarts des établissements accueillant des jeunes enfants à Paris. Cette étude précisait aussi que - je cite : "Certains résidus polluants ont des impacts sur le développement du cerveau et du système nerveux de l'enfant. D'autres peuvent avoir des effets néfastes sur la fertilité". Toutes ces informations viennent justifier, et ailleurs, la circulaire interministérielle du 8 février 2007 relative à l'implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant les populations sensibles, qui mentionne que la construction de ces établissements, crèches, écoles maternelles, etc., doit être évitée sur les sites pollués, notamment lorsqu'il s'agit d'anciens sites industriels. Nous souhaitons donc, Monsieur le Maire, que vous nous communiquiez, tout d'abord, un état des lieux précis des études et diagnostics relatifs à la pollution du sol et aussi de l'air du 25, rue de Constantinople. Nous souhaitons que vous nous apportiez toutes les informations relatives aux procédés qui seront mis en oeuvre pour dépolluer le site ainsi que les garanties de conformité aux normes environnementales et de non-innocuité pour les enfants et, plus généralement, pour les habitants et usagers du lieu. La santé de nos enfants est une priorité absolue. Je vous en remercie. M. Jean-Françols MARTINS, adjoint, président. - Pour répondre, je donne la parole à Jacques BAUDRIER. M. Jacques BAUDRIER. - Je vous remercie, Madame la Conseillère, pour votre intervention et pour vos préoccupations. J'en profite pour donner quelques précisions sur cette très belle opération de la SIEMP-Elogie et du projet de l'architecture d'attaque ??, que nous venons de sélectionner pour la création d'une école publique de 8 classes, d'une cuisine de production pour les écoles de l'arrondissement et de 45 logements sociaux dans le 8ę arrondissement. Bien entendu, comme pour toutes les réalisations d'équipements publics et de logements, la mairie d'arrondissement sera associée à chaque étape du projet. Bien entendu, comme tous les programmes de ce type à Paris, en banlieue et dans toute la France, l'Agence nationale de santé est obligatoirement sollicitée dans le cadre de l'instruction du permis de construire et émettra avis et prescriptions afin de s'assurer du respect de toutes les normes environnementales et de la compatibilité sanitaire du site au regard des usages projetés. Comme vous l'avez rappelé, la parcelle du 25, rue de Constantinople et rue du Rocher accueillait un garage "PSA Citroën". Des premières études avant cession ont été réalisées. Elles ont permis de définir le programme en toute connaissance des particularités du site. Il s'agit de premières études environnementales. Elles permettent d'identifier et de localiser les principales zones polluées, essentiellement des anciennes cuves, dans le cadre des diagnostics de pollution des sols, de la reconnaissance de la qualité des sols, du diagnostic approfondi de la qualité des sols et de l'analyse des risques résiduels. Dès le démarrage des opérations de conception qui vont débuter dès mi-février, donc d'ici une dizaine de jours, Elogie-SIEMP reprendra l'ensemble de ces études et réalisera des diagnostics approfondis complémentaires. Ils compléteront les données existantes et détermineront les autres campagnes de mesures à réaliser, et ainsi vérifier la compatibilité de l'état sanitaire du site avec l'usage projeté. Ils seront complétés par les documents de plan de gestion, d'analyse des risques ou E.Q.R.S., documents classiques qui seront en annexe du permis de construire. Ces études détermineront les procédés de dépollution des sols à mettre en oeuvre, comme de façon courante dans ce type de programme. Ce n'est pas la première fois que des logements et des établissements publics sont construits sur des anciens garages... M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Je vais vous demander de conclure, Monsieur BAUDRIER. M. Jacques BAUDRIER. - ... Qui sont nombreux à faire l'objet de requalification, afin de nous mettre aux normes pour les différents usages. Au regard de ces éléments, j'émets, bien entendu, un avis favorable à votre vœu. M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le vœu no 10 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le vœu est adopté. (2018, V. 6).

Conseil du 8ème arrondissement du 24/01/2018 Question orale présentée par Madame Catherine LECUYER relative aux lavatories de la place de la Madeleine En novembre 2016, je déposais un vœu au conseil de Paris pour demander qu'un budget soit débloqué de toute urgence pour la restauration des lavatories Porcher de la place de la Madeleine. Ceux-ci, qui sont classés depuis 2011 aux monuments historiques, étaient signalés en effet dès septembre 2016 par la commission du Vieux Paris comme étant dans un état de dégradation avancée. La Ville nous annonçait alors que des travaux allaient être entrepris dès le réaménagement des toilettes en vue de leur exploitation par la société point WC. Depuis, rien n'a bougé. De nombreuses immondices jalonnent les escaliers des lavatories et la porte entrebâillée des toilettes hommes laisse imaginer le squat possible des lavatories. Il y a urgence à agir ! Pouvez-vous nous dire quelles informations sont en votre possession sur ce sujet ? Mme LECUYER : La question concernant les lavatories de la place de La Madeleine. Nous avions fait, en novembre 2016, un vœu au sujet de ces magnifiques lavatories qui se trouvent place de La Madeleine qui sont classés aux Monuments historique. M. LEBEL : Inscrits à l'inventaire supplémentaire. Mme LECUYER : Inscrits à l'inventaire et qui étaient notés à l'époque déjà comme étant dans un état de dégradation avancé. On nous avait annoncé à l'époque que les travaux allaient très vite être engagés. Je suis repassée, il y a quelques semaines, regarder et c'est vrai que visiblement l'état de ces toilettes n'est absolument pas ... Je pense que les toilettes sont squattées maintenant ; la porte était entrebâillée, il y a des monceaux de détritus. Est-ce que vous avez des informations au sujet des travaux ? Mme d'HAUTESERRE : Ces toilettes publiques de La Madeleine sont effectivement un site unique à Paris, situés en sous-sol de la place de la Madeleine, côté Est. Elles sont inscrites en mars 2012 à l'inventaire des Monuments historiques en raison de leur décor « Belle Époque » du début du 20e siècle, en 1905. Elles ont été fermées en mai 2011 par la Ville de Paris ; leur fréquentation avait été jugée insuffisante (350 passages par jour). Elles étaient composées à la base de trois éléments : l'un pour les hommes, le deuxième pour les femmes et le troisième, une loge de gardien. Le côté « hommes » a été fermé il y a longtemps (probablement début des années 90) et le côté « femmes » a été rendu mixte en intégrant des urinoirs. Depuis sa fermeture, le côté « hommes » est devenu un local technique pour les télécommunications. Lors du renouvellement des marchés de gestion des lavatories en décembre 2011, la Ville avait décidé de conserver en exploitation que quatre lavatories dans la Capitale. Celles de La Madeleine n'avaient pas été retenues en raison du fait de leur caractère vétuste et peu rentable. Durant les deux dernières mandatures, mon prédécesseur, - Monsieur le Maire, vous permettez que je vous cite -, est intervenu à de multiples reprises auprès des services de la Ville, en particulier auprès de ceux de la DVD afin que ces sanitaires fassent partie des locaux concernés par les nouvelles modalités de gestion des équipements mises en place par la Ville. Les lavatories Madeleine ont ainsi pu être réintégrés dans l'exploitation des équipements concédés par la Ville à des opérateurs sous la forme d'une convention d'occupation domaniale. Comme vous le savez sans doute, notre Assemblée a voté à l'unanimité le projet 2015-DVD-26 portant sur l'exploitation des lavatories de la Ville de Paris qui intégrait celles de la Madeleine. La concession a été accordée, à l'époque, à la Société « Point WC ». J'ai bien sûr interrogé de nouveau les services de la DVD qui ne m'ont pas caché qu'actuellement, et pour des raisons économiques, le site ne sera pas exploité à court terme même s'il reste bien intégré au marché global voté en 2015. Aussi, j'envisage d'évoquer de nouveau ce sujet dans le cadre du réaménagement de la place de La Madeleine et de voir si cette rénovation peut être intégrée au projet. Voilà ce que je peux vous apporter comme réponse.

Le Conseil de Paris a adopté à l'unanimité mercredi 12 décembre 2018 le vœu dans lequel je demande une nouvelle fois à la Maire de Paris de financer la restauration d'urgence des lavatories de la place de la Madeleine. Retrouvez ci-après le texte de mon vœu : Madame le maire, On ne compte plus les interventions ici-même au sujet des lavatories de la place de la Madeleine qui depuis leur fermeture en 2011 sont victimes d’une négligence indigne au vu de ce précieux patrimoine parisien classé, témoin d’une époque et d’un courant artistique singulier. Leur état de dégradation est important et je vous invite à jeter un œil dans les escaliers qui y mènent : vieux matelas, excréments humains, seringues … Comment au cœur de Paris cela est-il possible ?! Les riverains sont scandalisés et les touristes effarés. Il se murmure que les agents de la propreté ont peur d’y descendre de peur d’une mauvaise rencontre. En novembre 2016, nous nous réjouissions que le contrat liant la ville et point WC permette leur remise en état avant leur exploitation. Je m’inquiétais néanmoins alors, du fait que la restauration des parements de l’escalier ne soient pas prévus au programme. 2 ans plus tard, rien n’a bougé et l’incompréhension est à son comble. En effet, le réaménagement de la place de la Madeleine commence et les lavatories semblent oubliés. Leur restauration n'apparaît nulle part et, en janvier dernier, les services de la Ville évoquaient le fait que “pour des raisons économiques le site ne sera pas exploité même s’il reste bien intégré au marché global voté en 2015”. Le projet d’aménagement de la place de la Madeleine comporte néanmoins l’installation de sanisettes JC Decaux … Sans aucun doute plus pratiques mais quelle ambition avons-nous pour notre ville ??? Madame le maire, il y a urgence ! Ces lavatories sont magnifiques, nous devons les sauver et nous vous demandons donc de débloquer un budget en urgence pour leur restauration. Je vous remercie.

Catherine Lécuyer Conseillère de Paris Secrétaire nationale de l’UMP en charge de la petite enfance Valérie Debord Secrétaire nationale de l’UMP en charge de la famille Paris, le 21 décembre 2014 « Modulation » des allocations familiales : le gouvernement doit respecter les exigences constitutionnelles de solidarité nationale ! En cette période de Noël, les familles ne sont décidément pas à la fête... Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la modulation des allocations familiales en fonction des ressources des ménages. Si le Conseil a jugé conforme à la Constitution l’article 85 du PLFSS, il n’en reste pas moins qu’il formule une réserve de taille, qui doit retenir toute notre attention. En effet, les Sages observent que les décrets fixant les critères de ressources et de montant des allocations ne sauraient remettre en cause les exigences de la solidarité nationale, dont la valeur est d’ordre constitutionnel (Préambule de la Constitution de 1946). En déformant le sens de la solidarité horizontale, l’introduction de critères de ressources présente un risque pour la cohésion sociale du pays et pour la solidarité entre les familles, garantes de l’avenir de notre Nation. En mettant fin à l’universalité des allocations familiales, le gouvernement vient réduire encore davantage le pouvoir d’achat de quelque 800 000 familles, déjà touchées par le plafonnement du quotient familial. Il convient d’ailleurs de rappeler que les allocations familiales n’ont pas pour objectif de participer à la redistribution sociale, mais bien de faire en sorte que le pouvoir d’achat des familles ne soit pas amoindri par la charge d’enfants. En outre, ce seront les familles nombreuses qui subiront les pertes les plus importantes, ce qui contredit l’objectif historique des allocations familiales, qui est de soutenir la natalité. Dès lors, face à cette politique familiale injuste et inéquitable, l’UMP restera très vigilante quant aux décrets d’application de cette réforme et n’hésitera pas, le cas échéant, à en contester la validité devant le Conseil d’État.

Catherine Lécuyer Conseillère de Paris Secrétaire nationale de l’UMP en charge de la petite enfance Paris, le 8 janvier 2014 Congé parental partagé : une réforme idéologique et anti-sociale L’année 2015 s’annonce décidément bien rude pour les familles françaises... Deux décrets du 30 décembre dernier mettent en place une nouvelle prestation familiale : la Prestation partagée d’éducation de l’enfant, qui remplace le Complément libre choix d’activité (CLCA), dispositif phare de la branche Famille. Contre toute logique, ces décrets interviennent en application non pas d’une loi de financement de la sécurité sociale, mais de la loi d’août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, loi idéologique s’il en est. Principal changement induit : l’obligation de partager le congé parental entre les deux membres du couple, alors même qu’aujourd'hui seuls 4% des bénéficiaires du CLCA sont des hommes. Or loin des discours officiels, le gouvernement reconnait lui-même qu’il n’y aura probablement pas plus de 10 à 20 % des pères qui pourront partager le congé parental avec leur conjointe. Et, contrairement à ce que l’idéologie officielle voudrait laisser croire, ce n’est pas là une question de « stéréotypes » plus ou moins conscients... Tout le monde sait pertinemment qu'il faudra des décennies pour que les pères acceptent de prendre les 12 mois de congé parental qui leur sont réservés, par crainte de nuire à leur travail et donc à l’équilibre financier de la famille. En attendant, si seule la mère décide de prendre un congé parental - ce qui est très majoritairement le cas aujourd'hui, le congé parental perd son avantage comparatif par rapport aux autres modes de garde. Ainsi, seules les familles monoparentales sont assurées de gagner au change en termes de durée du congé parental. En outre, cette réduction de fait de la durée du congé parental aura pour conséquence d'accroître la pression sur les modes de garde collectifs ou individuels. Loin des économies escomptées, la réforme risque donc d’aggraver le déficit de la branche famille de la sécurité sociale, sans compter les surcoûts portés les collectivités territoriales. Comme dans toute réforme, il y a ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas. Ce que l’on voit : de nobles objectifs d’égalité entre les sexes et d’insertion professionnelle des femmes. Ce que l’on ne voit pas : des milliers de familles pénalisées, des coûts démesurés pour les finances publiques, des conséquences néfastes pour les enfants. Le gouvernement socialiste, comme pour de nombreux sujets, poursuit une vieille lune archaïque... au point d’en oublier la réalité.

14 avril 2015 Recrutement des animateurs : des dysfonctionnements inquiétants ... Les affaires de pédophilie impliquant des animateurs scolaires ne cessent de se multiplier. A la suite de la réforme non concertée des rythmes scolaires, les mairies ont été dans l’obligation de recruter des animateurs de manière massive et souvent précipitée. Les drames vécus récemment au sein de l'Education nationale devraient nous conduire à la plus grande vigilance. Or, bien souvent, les recrutements ont été effectués sans les précautions et entretiens nécessaires sur ces animateurs. La procédure actuelle présente clairement des défaillances structurelles. Selon Maître Grimaud, Avocat d’Innocence en Danger, en l’espace de dix mois, « sept dossiers ont été ouverts sur Paris et sur la région parisienne pour des faits d'agressions sexuelles et de viols commis par des animateurs sur des petites filles qui ont entre trois ans et demi et cinq ans et demi. » Il est inacceptable que ces animateurs soient recrutés avec une telle légèreté, et que nos enfants se trouvent confiés à des personnes dont les antécédents sont inconnus. Dans l’immédiat, il est impératif que des mesures encadrant strictement le recrutement des animateurs avec des conditions de formation et d’expérience bien sûr, mais aussi la consultation préalable du casier judiciaire des candidats, soient prises. De même, le cloisonnement persistant entre l’éducation nationale et la justice doit absolument cesser. Catherine LECUYER Secrétaire Nationale à la petite enfance

Catherine Lécuyer Conseillère de Paris Secrétaire nationale de l’UMP en charge de la petite enfance Paris, le 10 février 2015 Solutions de garde pour les chômeurs de longue durée : De l’art de faire du neuf avec du vieux La plupart des familles françaises font l’amère expérience des insuffisances de notre politique d’accueil de la petite enfance. Mais il est une catégorie particulièrement exposée au manque de solutions d’accueil : ce sont les chômeurs de longue durée. Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un dispositif de réservation de places en crèche d'entreprise pour les demandeurs d'emploi parents isolés, destiné à combattre les « freins périphériques » à l’emploi. Confrontés eux aussi à la pénurie de places de crèches (estimée à 400 000), ils se trouvent gravement handicapés dans leur recherche d’emploi, alors même qu’ils ne sont pas prioritaires quand ils font une demande de garde auprès de leur municipalité. Bien souvent, ces familles ne peuvent pas non plus se tourner vers des alternatives privées, faute de moyens financiers. Nous partageons bien évidemment cet objectif, conscients que la situation actuelle pénalise les plus fragiles. En outre, nous ne pouvons que nous réjouir du fait que le gouvernement s’attaque - même de manière accessoire - au chômage endémique qui touche notre pays. Néanmoins ce dispositif nous paraît relever une fois de plus d’un effet d’annonce. Seul engagement tangible du gouvernement : des discussions vont s’engager entre les parties prenantes (Pôle Emploi, CNAF, entreprises de crèches) afin d’élaborer des solutions. Cela dénote l’état d’impréparation de l’exécutif. Rien n’est chiffré, et le dispositif semble bien complexe à mettre en place. Rappelons que le gouvernement avait promis la création de 275 000 places de crèche. Par peur des réalités ou par opportunisme politique, le coût de la réforme n’avait pas même été évoqué. Or, sur la base de l’évaluation de la Cour des comptes, la seule création des nouvelles places de crèche représentera 2,16 milliards d’euros d’investissements. La CNAF a annoncé en septembre 2014 que, compte tenu des coupes budgétaires, elle ne pourrait pas créer l’ensemble des places de crèches prévues. Alors qu’il faudrait déjà combler ce manque flagrant, le gouvernement préfère verser dans la communication et les annonces de façade déconnectées de la réalité. Il ressort comme par enchantement les vieilles promesses qu’il n’a pas su tenir. Finalement, rien de neuf sous le soleil, et les familles françaises attendent toujours leurs places de crèche.