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  • Violences en marge des manifestations : améliorer le conseil et l'accompagnement des victimes

    Mardi 5 février, je suis intervenue en séance du Conseil de Paris pour interroger Mme Hidalgo sur les mesures qu'elle compte (faire) prendre, et suivant quel calendrier, afin d'améliorer le conseil et l'accompagnement des victimes des violences commises en marge des manifestations liées aux mouvements des gilets jaunes. Retrouvez ci-après le texte de mon intervention : Madame le maire, En novembre, décembre et dans une moindre mesure en janvier dernier, les Parisiens ont subi les violences récurrentes des professionnels du chaos, en marge des manifestations liées aux mouvements des Gilets jaunes. Dans le 8ème arrondissement, on dénombre au moins 140 commerçants impactés, 70 voies publiques touchées sans oublier la profanation de l’Arc de Triomphe et de la tombe du soldat inconnu qui ont particulièrement marqué les esprits. Une centaine de commerces est par ailleurs « en péril » faute d’avoir pu ouvrir les jours de manifestation. Les Parisiens ont été traumatisés et se sont sentis parfois abandonnés par les pouvoirs publics. Et ils l’ont été d’autant plus qu’ils ont pu constater des satisfecit ici ou là lorsque le chaos s’avérait moindre que l’apocalypse annoncée. Il ne suffit pourtant pas de maîtriser l’inacceptable … pour le rendre acceptable ! L’exonération des droits de voirie que vous proposez par cette délibération semble bien peu de chose au regard des difficultés rencontrées par les commerçants ces dernières semaines. Tout d’abord, elle ne vaut que pour le mois de décembre. Or, je vous rappelle que le dernier week-end de novembre a été particulièrement difficile pour les Champs-Elysées et les rues adjacentes. Janvier a lui aussi été très compliqué pour les commerçants avec un manque à gagner important du fait des mesures de sécurité imposées par le préfet (à juste titre) via les restrictions de circulation les week-end en plus d’une baisse de la consommation liée à une moindre envie de consommer : certains commerçants de la rue de Ponthieu ont vu ainsi leur chiffre d’affaire diminuer de 40%. De plus, dans cette délibération, vous n’évoquez pas les commerçants bénéficiant de concession de la ville : dans le 8ème par exemple, le théâtre de guignol sur les Champs-Elysées. Et qu’en est-il aussi des kiosquiers ? Madame le maire, sans polémiquer sur ce qui aurait pu, ou non être évité et mieux fait, je souhaite que vous nous communiquiez les mesures que vous comptez prendre pour améliorer le conseil des commerçants et des entreprises avant, pendant et après les manifestations : - Avant par exemple en rendant obligatoire une communication préventive renforcée à destination des commerçants pour leur transmettre les conseils et les informations pratiques afin de réduire le risque de dommages matériels ou corporels ; - Pendant par exemple en rendant obligatoire la mise en place de dispositif de communication de crise tels que des lignes téléphoniques dédiées pour répondre à toute situation d’urgence et des alertes géolocalisées par SMS : - Après, par exemple en renforçant l’accompagnement des commerçants dans leurs démarches juridiques pour obtenir dans les meilleurs délais une aide économique (notamment auprès de la CCI Ile de France) et une aide psychologique. Je vous remercie

  • Infolettre de janvier 2019

    👉 Découvrez ma newsletter du mois de janvier 2019 > http://bit.ly/InfolettreJanvier2019

  • Galette à la maison des associations

    Aux côtés de l'association générale des familles AGF 8, plus grosse associaiton du 8ème arrondissement, pour des ateliers enfants et galette à la maison des associations du 8ème arrondissement.

  • Vœux du foyer de jeunes filles Chaillot-Galliera

    Vœux du foyer de jeunes filles Chaillot-Galliera, un bel endroit géré avec intelligence depuis plus d'un siècle par des administrateurs visionnaires.

  • Transports : les mesures de gratuité et de réduction pour les jeunes

    1/ La Maire de Paris renonce à la gratuité totale des transports Empêtrée dans les fiascos Vélib’ et Autolib’, Anne Hidalgo avait annoncé en mars 2018 réfléchir à la gratuité des transports pour tous à l’échelle de l’Île-de-France. La gratuité était alors présentée comme un moyen de « faire reculer au plus vite la voiture individuelle polluante ». Or, 90% des Parisiens n’utilisent déjà plus leur voiture en semaine. Désormais la Maire de Paris reconnaît que « la gratuité ne peut pas être l’alpha et l’oméga d’une politique de transport ». L’étude conduite par Île-de-France Mobilités évaluait à seulement 2% la baisse de la circulation. Par conséquent, la gratuité n’aurait permis aucune baisse de la pollution. La gratuité a toujours un coût. Pour Paris, cela représentait 700 M€ chaque année, soit 10% des dépenses de fonctionnement. 2/ Des mesures en faveur des jeunes à l'impact financier sous-estimé Aujourd’hui, les enfants de moins de 4 ans ne paient pas les transports et ceux qui ont entre 4 et 9 ans bénéficient déjà d’une réduction de 50%. A partir du 1er septembre 2019, les enfants parisiens de moins de 12 ans bénéficieront de la gratuité. Si la totalité des 150 000 Parisiens de 4 à 11 ans bénéficiaient de transports en commun gratuits, cela représenterait un coût de 51 M€ par an. C’est dix fois plus que le coût annoncé par la Maire de Paris. Les 161.000 collégiens et lycéens parisiens disposent aujourd’hui de l’abonnement Imagin’R à 350 €/ an soit 50 % du tarif Navigo. C’est la région Île-de-France qui prend en charge le financement des 50% restants. La Maire de Paris a annoncé jeudi 10 janvier dans une certaine confusion, le remboursement de 50% du pass Navigo, puis de 50% de l’abonnement Imagin’R. Les collégiens et les lycéens ne bénéficieront pas de la gratuité, les parents devront prendre en charge 175 € par an. Là encore, le coût annoncé, 7 M€, reste largement sous-estimé. Si tous les collégiens et lycéens demandaient une carte de transport, le coût serait de 28 M€ par an. La Maire de Paris a par ailleurs annoncé la gratuité des transports pour les handicapés de moins de 20 ans pour un coût de 2,6 M€ par an. Les 14-18 ans titulaires d’un pass Navigo bénéficieront de la gratuité de Vélib’, pour un coût de 200 000 € par an. Au total, les mesures annoncées sont chiffrées à 15 M€ par la Maire de Paris. Les estimations plus réalistes d’Île-de-France Mobilités atteignent plus de 80 M€. 3/ Des propositions démagogiques et inefficaces Mises en œuvre à moins de 7 mois des municipales, ces mesures n’auront aucun effet sur la pollution de l’air. Seuls 16% des 150 000 Parisiens de 4 à 11 ans utilisent aujourd’hui au moins une fois les transports en commun par semaine. Ils effectuent l’essentiel de leurs déplacements à pied. Quant aux collégiens et lycéens, ils accomplissent près de 60% de leurs déplacements à pied et seulement 3% en voiture pour se rendre dans leur établissement. C’est moins le critère prix que le temps de trajet qui est décisif pour choisir son mode de déplacement. Privilégier le bus au lieu de la marche serait par ailleurs mauvais pour la santé, en favorisant la sédentarité. La question du contrôle de ces usagers est posée, alors qu’Île-de-France Mobilités n’a pas été associé à cette réflexion. En effet, comment distinguer un enfant Parisien d’un autre enfant dans le réseau de transports ? Faudra-t-il avoir en permanence sur soi un justificatif de domicile ? Si la Maire de Paris voulait sincèrement lutter contre la pollution, elle privilégierait la gratuité de Vélib’. La gratuité pour les 300 000 abonnés coûterait 11 M€, soit moins que le total des mesures annoncées. 4/ D'autres mesures tout aussi démagogiques La Maire de Paris refuse toujours d’étendre la gratuité à tous les seniors, sans condition de ressources. Anne Hidalgo souhaite travailler sur une réduction du prix des transports pour « ceux qui ne travaillent pas, ne sont pas salariés ou n’ont pas la déduction des frais professionnels ». C’est bien mal connaître les réalités : 80% des abonnés franciliens bénéficient de réduction allant de 50% à 100%. Il s’agit de mesures législatives qui échappent à la compétence de la Maire de Paris. La Maire de Paris souhaite que la loi prévoie un remboursement intégral du pass Navigo pour les salariés avec un salaire inférieur à 1,5 fois le SMIC et les familles monoparentales.

  • Vœux au personnel de la mairie du 8ème

    Vœux au personnel de la mairie du 8ème, des femmes et des hommes qui agissent au quotidien au service des habitants et des acteurs de l'arrondissement, suivis d'un déjeuner en toute convivialité.

  • Vœux de la mairie du 8ème

    Les vœux de la mairie du 8ème se sont déroulés jeudi soir 10 janvier. Des moments conviviaux et surtout l'occasion de remercier tout ceux qui œuvrent au quotidien au service des habitants dans un arrondissement particulièrement éprouvé ces dernières semaines.

  • Vœu en Conseil de Paris sur l'offre de soins palliatifs dans la capitale

    Conseil de Paris des 15-16-17-18/12/2014. Vœu déposé par Catherine Lécuyer et les élus du groupe UMP relatif à l'offre de soins palliatifs à Paris Considérant que les soins palliatifs permettent d'accompagner la fin de vie des personnes malades, en soulageant leurs douleurs physiques mais aussi en prenant en considération leur souffrance psychologique, sociale et spirituelle, tout en soutenant leur entourage ; Considérant que la loi de 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs (dite « loi Kouchner) dispose que « toute personne malade dont l'état le requiert a le droit d'accéder aux soins palliatifs et à un accompagnement >>; Considérant que les soins palliatifs s'imposent aujourd'hui comme un enjeu majeur de santé publique, le rapport Sicard du 18 décembre 2012 invitant à ce qu'ils soient prodigués avec « le même degré d'exigence » que les soins curatifs, et que leur application soit étendue dans le parcours de soin des personnes malades ; Considérant que le dernier rapport du comité consultatif national d'éthique du 21 octobre 2013 recommande de favoriser le développement des soins palliatifs et l'accompagnement des personnes en fin de vie ; Considérant néanmoins que 80% des demandes d'admission en soins palliatifs sont refusées, alors même que, dans un contexte de vieillissement de la population, les besoins d'accompagnement des personnes âgées s'amplifient d'année en année ; Considérant que le déficit d'image dont souffre la fin de vie empêche un traitement médiatique approprié et à la hauteur des enjeux, 2/3 des Français s'estimant ignorants de la réalité des soins palliatifs ; Considérant que, fautes d'équipement suffisants, une majorité de malades meurt dans des équipements inadaptés, souvent en hospitalisation d'urgence, dans des conditions indignes, entourés de personnels sans formation adéquate, sans prise en compte de leur détresse psychologique et de leur souffrance psychique; Considérant que la politique de santé publique de Paris se doit de soutenir le développement des soins palliatifs, en termes de structures comme d'accessibilité; Catherine Lécuyer et les élus du groupe UMP émettent le voeu que la Mairie de Paris : - réalise un état des lieux recensant les structures et dispositifs d'accompagnement proposés à Paris en matière de soins palliatifs; - facilite l'accessibilité aux soins palliatifs en informant les publics concernés, par exemple en proposant une campagne d'information et de sensibilisation à la culture palliative; - s'associe à la Journée mondiale des soins palliatifs par différentes actions qui permettraient de sensibiliser les Parisiens aux enjeux de fin de vie, qui restent encore largement méconnus.

  • Pépinière d'entreprises provisoire 25 rue de Constantinople

    Conseil du 8ème arrondissement du 28/11/2017. Question orale présentée par Mesdames Eve DESBONNETS, Catherine LECUYER, Sophie BOYER CHAMMARD, Monsieur Marc PACHECO, relative à la pépinière d'entreprises située au 25 rue de Constantinople Mme LECUYER : C'est juste une petite question au sujet de l'édito de Vincent ce mois-ci. Il a évoqué la pépinière d'entreprises qu'on a eu l'occasion de visiter il y a un mois. Nous nous réjouissons qu'une pépinière d'entreprises ait pu s'installer temporairement au RDC du 25 rue de Constantinople. M. BALADI : Merci pour cette question qui nous permet une fois de plus de parler de ce beau projet, qui vient d'être finalisé après des mois de travail, et qui continue de grandir, comme de nombreux projets de la nouvelle économie. Tout d'abord, nous sommes très heureux que ce projet, initié par Madame le Maire du 8éme et moi-même, vous réjouisse selon vos propres termes. Cette idée a été mûrie et travaillée avec deux jeunes créateurs d'entreprise, Augustin et Benjamin, qui ont créé une association, dénommée « B&A Start Lab », et qui cherchaient un local pour aider les autres entrepreneurs comme eux. Dès le printemps dernier, nous les avons mis en relation avec la responsable du centre d'hébergement d'urgence (CHU) Aurore de la rue de Constantinople, qui avait évoqué le fait que le rez-de-chaussée ne pouvait pas être utilisé pour de l'hébergement, et Aurore n'était pas à même d'aménager temporairement ce rez-de-chaussée sans l'aide d'autres bonnes volontés. C'est aussi pourquoi, Augustin et Benjamin se sont proposés de : - aménager à leurs frais et sans participation financière de la Ville ce lieu avec des meubles, tables, sols, etc., notamment avec des matériaux de récupération ; - le nettoyer et l'entretenir ; - connecter ce lieu à Internet ; - le séparer du centre d'hébergement; - permettre à d'autres entrepreneurs de s'y installer. C'est donc l'association « B&A Start Lab » qui porte la pépinière, sans subvention de la Mairie. Le but de cette association est, comme d'autres pépinières, de promouvoir l'entrepreneuriat chez les jeunes et de créer des synergies avec les hébergés (formations, bénévolat, organisation d'activités, etc.). Pour répondre précisément sur les critères de sélections des entrepreneurs et des start-ups sélectionnées : les entreprises ont été sélectionnées par l'association sur dossiers et entretien oral des candidats, avec des critères précis, en privilégiant les entrepreneurs locaux parisiens et de notre arrondissement. Voici les critères de sélection : - les porteurs de projet sont des étudiants ou sortent tout juste de leurs études ; - les candidats doivent correspondre aux valeurs du lieu et comprendre ses synergies avec le CHU; - le projet doit être défini, mais peut aller du concept à la structure créée ; - les jeunes entrepreneurs doivent être suffisamment motivés et avoir conscience que ce lieu est associatif ; - les candidats doivent avoir « besoin » d'un coup de pouce et être prêts à aider en retour leur prochain dans le futur ; - les candidats doivent démontrer une réelle envie de participer à la création d'un réseau ; - d'entrepreneuriat social et de continuer à le promouvoir une fois sorti de la pépinière. Pour répondre à la question sur la communication, voici un bref rappel de ce qui a été fait : - Communication sur les réseaux sociaux, plébiscités par les jeunes créateurs de start-ups par deux tweets relayés notamment sur le site de la mairie ; - Information des riverains lors d'une porte ouverte ; - Création d'un site internet ; - Communication auprès des écoles et prépa du 8ème (dont Augustin et Benjamin sont issus notamment); - Présence active à l'opération « portes ouvertes » du CHU ; - Communication auprès des entreprises du ge intéressées ; - Tribune dans le journal du 8ème de novembre 2017. Par rapport à la temporalité du lieu, il a vocation, comme d'autres incubateurs avant lui, et surtout après, à aider ces « jeunes pousses » dans leur croissance, pour qu'elles trouvent à terme des locaux en dur. Leur ajouter des contraintes, des freins ou des débats sans fin auraient décalé d'autant l'ouverture de cette pépinière d'entreprises, dont la temporalité est déjà existante. Mme LECUYER : Donc, on a des gens qui correspondent à tous les critères, qui sont allés toquer là-bas, ils sont tombés sur le gardien qui ne savait pas. Ils ont appelé la Mairie et on leur a dit qu'on ne savait pas. Donc, je leur ai dit que je poserai la question.

  • Sécurité des arrêts de bus sur les Champs-Elysées : vœu et intervention en Conseil de Paris

    Conseil de Paris du 13/12/2018. J'ai présenté et défendu un vœu en Conseil de Paris pour sécuriser les arrêts de bus sur les Champs-Elysées. Retrouvez ci-après mon intervention et mon vœu. Intervention de Catherine Lécuyer Madame le Maire, mes chers collègues, L'objet de ce vœu vous l'avez bien compris n'est pas la remise en question de la piste cyclable des Champs-Elysées dont les travaux ont commencé en novembre dernier dans le cadre du Réseau Express Vélo entre le Rond-Point des Champs et l'Arc de Triomphe. Il s'agit en effet de vous faire part de notre inquiétude et de celle d'association de défense des piétons quant à la configuration prévue des 6 arrêts de bus, 3 côtés pair et 3 côté impair, le long des Champs-Elysées dans le cadre de l'aménagement de cette piste. Un recours gracieux a d'ailleurs été déposé. Pour mémoire, celle-ci sera installée le long du trottoir, protégée des voies de circulation par un séparateur en granit de 12 cm de haut qui ne s'interrompt pas le long des arrêts de bus. Pour accéder au bus, les usagers sont donc obligés de traverser la piste cyclable afin de rejoindre une plateforme de 2,50m de large, aménagée sur la chaussée. Je vous laisse imaginer la scène relevant de parcours du combattant pour certains : le bus approchant, les voyageurs quittent l'abris bus pour, plus ou moins rapidement selon leur possibilité, s'engagent sur la piste cyclable en espérant que ne surgissent pas vélos ou autres engins roulants (dont la vitesse peut aller jusqu'à 25 kms/h) avant de gagner le quai bus sur lequel seront peut-être déjà agglutinés des passagers, avant de, enfin, monter dans le bus. 100 millions de personnes empruntent les Champs-Elysées annuellement et les lignes de bus sont très fréquentées quotidiennement par de nombreux voyageurs dont des personnes à mobilité réduite auxquelles nous devons porter une attention particulière : personnes handicapées utilisatrices d'un fauteuil roulant, personnes déficientes visuelles, auditives ou cognitives, personnes âgées, femmes enceintes, personnes avec bagages, personnes avec béquilles... L'accessibilité PMR des points d'arrêt bus, est un déterminant essentiel, avec la sécurité, du choix de l'implantation et de l'aménagement d'un point d'arrêt sur voirie. Or cette configuration ne nous semble pas répondre de façon optimale à ces impératifs. C'est la raison pour laquelle, nous demandons que la piste cyclable des Champs-Elysées soit aménagée sur le même principe que celle de l'avenue de la grande-Armée qui est d'ailleurs son prolongement et qui présente de nombreuses similitudes, à savoir une piste protégée par un muret qui s'interrompt aux abords des arrêts de bus, permettant la pose et dépose des usagers directement sur le trottoir. Merci Vœu présenté par Catherine LECUYER et les élus du groupe les Républicains et Indépendants relatif à la sécurité des arrêts de bus sur les Champs-Elysées Le conseil de Paris, siégeant en formation de conseil Municipal Considérant la piste cyclable dont les travaux ont commencé en octobre 2018 de chaque côté de l'avenue des Champs-Élysées dans le cadre du Réseau Express Vélo Considérant son aménagement le long des trottoirs et l'installation d'un séparateur en granit entre la piste cyclable et les voies de circulation, sans discontinuité du Rond-Point des Champs jusqu'à l'Etoile Considérant le déport sur la chaussée au-delà de la piste cyclable, au droit des abris bus, des 6 quais bus Considérant l'obligation pour les usagers de traverser la piste cyclable pour accéder aux quais bus du fait de ces aménagements Considérant la fréquentation importante des bus par les usagers des Champs (riverains, touristes...) et la nécessité absolue de garantir leur accessibilité en toute sécurité, en particulier pour les personnes à mobilité réduite ; Considérant la fréquentation importante attendue de la piste cyclable par les cyclistes et autres engins pouvant circuler jusqu'à 25km/h; Considérant la piste cyclable de l'Avenue de la Grande Armée dont les séparateurs sont interrompus aux abords des arrêts de bus, ce qui satisfait les usagers; Sur proposition de Catherine LECUYER et les élus du groupe Les Républicains et Indépendants Emet le vœu: - Que le séparateur soit interrompu au droit des arrêts de bus entre la chaussée et la piste cyclable afin de faciliter et sécuriser la montée et descente des bus pour les usagers en évitant la traversée de cette dernière.

  • Vœu en Conseil de Paris sur le nombre de places en crèches dans la capitale et par arrondissement

    Conseil de Paris des 16-17/06/2014. Groupe UMP VŒU Déposé par Catherine LECUYER, Marie-Laure HAREL et les élus du Groupe UMP, relatif au nombre de demandeurs de places en crèche à Paris et par arrondissement. Considérant le vœu déposé par le groupe UMPPA en avril 2013, demandant notamment au Maire la communication du nombre de demandeurs de places en crèches à Paris ; Considérant que ce vœu avait été adopté après un amendement de l'Exécutif, retirant cette demande ; Considérant que l'Exécutif avait alors répondu que « les attributions de places d'accueil collectif sont de la compétence des Mairies d'arrondissement et que les données transmises sur le nombre de demandeurs ne sont pas toutes exploitables ; Considérant qu'il avait ajouté que « le système informatique LUCI, spécifique à la petite enfance, qui permet notamment de recenser les inscrits et les demandes d'inscription dans les établissements n'était en effet pas unanimement utilisé »; Considérant qu'il avait précisé que le nouveau système d'information de la petite enfance (SIPE), qui se déploie « jusqu'à la mi-2014 » permettra de « communiquer un chiffre consolidé des demandeurs de places en crèche»; Considérant que le nombre de demandeurs parisiens et par arrondissement permettrait d'identifier les besoins des familles parisiennes, tant au niveau parisien qu'au niveau local, et donc les nécessaires créations d'établissements d'accueil de la petite enfance ; Catherine LECUYER, Marie-Laure HAREL et les élus du Groupe UMP demandent à la Maire de Paris : - De communiquer le nombre de demandeurs de places en crèche pour Paris et par arrondissement ; - D'inclure ces données dans le document remis chaque année lors de la réunion du Comité de suivi des places d'accueil de jeunes enfants.

  • Propreté, sécurité ... : intervention pour un audit patrimonial du parc Monceau

    Conseil de Paris des 7-8-9/07/2014. Mme Catherine LECUYER. - Monsieur le Maire, chers collègues, le parc Monceau est l'un des plus beaux jardins de la Capitale. Chacun en convient. Il a une superficie de 8,2 hectares. C'est donc la Ville de Paris qui en a la charge. Créé au XVIIe siècle par le paysagiste Carmontelle, puis modifié au XIXe siècle sous l'impulsion du Préfet Haussmann, le parc Monceau est un lieu chargé d'histoire, tant par les édifices que par les écrivains, Proust, par exemple, les peintres Caillebotte ou Braque, et autres artistes qui aimaient s'y promener et qui l'ont rendu célèbre. Le parc comprend des constructions classées monuments historiques et, notamment, sa rotonde à colonnes érigée par Ledoux, ou ses grilles monumentales en fer forgé rehaussé d'or, aux quatre portes signées par Davioud. Ce parc est une zone urbaine verte dont la fonction écologique, la qualité paysagère ou la vocation récréative doit être préservée et mise en valeur pour assurer la qualité de vie et les besoins de détente des citadins. On y remarque notamment de rares espèces d'arbres et une grande variété d'oiseaux. Il est particulièrement fréquenté, tant par les riverains que par les Parisiens et les touristes. Or, on y constate une dégradation inquiétante de la propreté ainsi qu'une forte recrudescence des incivilités - fags sur les statues, pillage des ruches, déchets multiples, etc. On y déplore également des intrusions nocturnes, avec les actes de vandalisme qui en découlent, faute de moyens de surveillance mis en place. Les habitants du 8e et le conseil de quartier Monceau déplorent cette forte dégradation du parc. Ce dernier n'a-t-il pas émis des vœux pour que soient renforcés les moyens de gardiennage et d'entretien dans le parc, et pour quels résultats ? A ce jour, la Mairie de Paris n'a toujours pas réagi. Enfin, lorsqu'il est envisagé des investissements ponctuels, la mairie du se n'est pas consultée alors que nous recevons quotidiennement les plaintes des habitants. Nul n'est plus à même qu'un maire d'arrondissement de proposer et de définir, en concertation avec les associations et la Mairie de Paris, le choix des priorités destinées à contribuer à l'amélioration de la situation de се рагс. Aussi, les élus du 8e arrondissement et notre groupe émettent le vœu qu'un audit patrimonial du parc soit engagé dans les meilleurs délais et débouche sur un projet global de remise en état du parc Monceau. Merci de votre attention.

  • Question à la Maire de Paris sur les marchés publics

    Conseil de Paris des 29-30/09/2014. QE 2014-20 Question de Mme Catherine LÉCUYER à Mme la Maire de Paris relative aux marchés publics. Libellé de la question : Considérant que la Mairie de Paris a un rôle majeur à tenir dans le soutien de l'économie numérique ; Considérant qu'aujourd'hui, les PME innovantes accèdent difficilement aux marchés publics ;. Considérant que dans un certain nombre de domaines, des PME innovantes ont la capacité de proposer un produit équivalent et le plus souvent moins cher et du fait de son caractère innovant avec la capacité de moderniser les services auxquels il est appliqué en apportant des fonctionnalités plus avancées et directement en prise avec les dernières grandes avancées technologiques ; Considérant que la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 dans son article 26 permet de réserver une partie de la commande publique à des PME innovantes : Considérant que cette disposition temporaire prend fin en 2014; Mme Catherine LÉCUYER demande à Mme la Maire de Paris de bien vouloir lui communiquer : - une analyse de l'évolution du montant global des marchés publics passés par la Ville de Paris chaque année depuis 2008, faisant notamment ressortir la part des PME dans l'enveloppe totale; - un détail sur les marchés publics passés dans le cadre de l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 Plus généralement, Mme Catherine LÉCUYER souhaite savoir si la Ville de Paris : - s'est donné un objectif de part de l'achat d'innovation dans les marchés publics, sur le modèle par exemple du SBRI britannique ; - a développé un plan stratégique d'innovation exposant une vision prospective de ses besoins ; - a mis en place des échanges entre PME et acheteurs en amont des procédures; - a réfléchi à des actions, à mener conjointement avec Bpi France ou l'ANR par exemple, visant à mobiliser l'achat public pour inciter les entreprises à imaginer et développer de nouveaux produits innovants pour répondre à des besoins spécifiques.

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