Alors que s'achève le 29 février l'enquête publique sur la révision du PLU, je me suis mobilisée afin de plaider qu'un autre urbanisme est souhaitable et possible pour Paris et pour les Parisiens. Le projet de futur PLU ne va effectivement pas dans le bon sens pour le cadre et la qualité de vie des Parisiens. Je dénonce aussi la "chasse aux sorcières" de la Maire de Paris contre les établissements catholiques de la capitale. Par souci d'incarner une opposition crédible, je formule bien sûr des propositions alternatives.
Vous trouverez ci-après mes dernières interventions sur ce thème dans les médias, à la suite de la diffusion d'un communiqué de presse, avec une tribune publiée dans Le Figaro, un premier article des journalistes Eugénie BOILAIT et Caroline BEYER, un second article de la journaliste Stéphane KOVACS dans le même quotidien, deux articles dans lesquels je suis largement citée, un article du Nouvel Économiste, ainsi qu'un entretien avec le journaliste Dimitri PAVLENKO dans l'émission "Europe 1 Matin" sur la station Europe 1.
RAPPEL. L'enquête publique sur la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville de Paris est ouverte depuis le 8 janvier et jusqu'au 29 février 2024. En Mairie du 8e arrondissement, la Commission d'enquête tiendra encore une permanence et un registre papier le jeudi 22 février de 14h à 19h15. Vous pouvez aussi formuler vos observations par courriel à l'adresse participer@enquete-publique-plu-paris.fr, en ligne sur la page dédiée du site de la Ville de Paris ; ou encore par courrier à l’attention de M. Marcel LINET, Président de la commission d’enquête sur le PLU (adresse : Mairie Paris Centre, 2, rue Eugène-Spuller, 75003 Paris).
Le communiqué de presse
La tribune dans Le Figaro
Cette tribune a été publiée sur le site web du Figaro le mercredi 14 février 2024 avec le titre "Plan local d’urbanisme : quand Anne Hidalgo veut mettre des HLM dans des écoles privées catholiques"
Alors que s'achève l'enquête publique sur la révision du PLU, la Conseillère du 8e arrondissement considère que le projet de futur PLU ne va pas dans le bon sens pour le cadre et la qualité de vie des Parisiens, et formule des propositions alternatives.
Les Parisiens ont de plus en plus de difficultés à vivre et à travailler à Paris. Principal document réglementaire et stratégique de planification de l'urbanisme et d'aménagement du territoire, l'actuel PLU est en cours de révision avant une adoption définitive fin 2024. Ses enjeux sont majeurs : logement, économie, mobilité, environnement, patrimoine, etc. Mais au terme de l'étape de l'enquête publique, le projet de futur PLU ne va pas dans le sens d'une amélioration du cadre et de la qualité de vie des Parisiens. Avec la collectivisation des logements, la décroissance économique, la densification à outrance, il poursuit sur la voie sans issue d'un urbanisme qui a déjà contribué à la fuite de plus de 125 000 habitants en à peine 10 ans.
Fuite en avant
La politique du logement social devrait mieux loger les familles et les classes moyennes. Mais la politique de production et d'attribution menée par Mme HIDALGO est un échec. Elle raréfie les logements disponibles sur le marché locatif privé, y compris avec le conventionnement stérile de logements existants. Elle représente un coût exorbitant pour le contribuable parisien, avec des préemptions ruineuses, la Ville se félicitant par exemple de créer des logements sociaux avenue George V alors qu'elle pourrait en réaliser trois fois plus dans des quartiers moins chers. Enfin, elle raréfie les surfaces de bureaux indispensables au dynamisme économique de la capitale. Le tout avec toujours moins de diversité sociale.
Mais pour Mme HIDALGO, la capitale sera toujours déficitaire en logements sociaux. Alors elle poursuit une politique d'accélération à marche forcée, avec un objectif idéologique bien au-delà de l'obligation légale SRU. Pour cela, elle grève les projets immobiliers de prescriptions d'urbanisme - de mixité fonctionnelle et de mixité sociale - qui portent d’autant plus atteinte au droit fondamental de propriété que les propriétaires ne sont pas informés ! L'effet pervers est immédiat : certains établissements recevant du public "pastillés" pour des logements sociaux vont y réfléchir à deux fois avant d'engager un projet de rénovation ou de reconstruction. C'est la situation absurde dans laquelle se trouvent plusieurs établissements scolaires privés catholiques de la capitale contre lesquels la Mairie de Paris est manifestement partie en croisade à l'occasion du PLU. La gauche parisienne continue ainsi de malmener l'école privée quand elle est catholique… c'est inacceptable !
L'illusoire ville du quart d'heure
Le futur PLU bioclimatique cherche à développer la "ville du quart d’heure", afin "que les habitants puissent trouver tout ce qui est essentiel à la vie quotidienne autour de chez eux". Apparu il y a 30 ans, ce concept d'urbanisme est présenté comme une alternative au modèle du zonage à usage unique. Il a connu un succès à l'occasion des confinements de la crise sanitaire qui ont amené à repenser les espaces et les déplacements urbains.
Mais pour favoriser l'accessibilité piétonnière et une certaine forme de vie en communauté géographique, dans des quartiers "d'un quart d'heure" qui seraient "complets" ou "autonomes", la Ville de Paris fait flèche de tout bois pour réduire la circulation dans la capitale, en la compliquant, en la gênant, en la dissuadant, en l'interdisant. Elle le fait sans proposer de solutions alternatives, ni faire améliorer les transports en commun. Elle contribue donc à aggraver une forme d'assignation à résidence et de ségrégation spatiale, c'est-à-dire aussi économique et sociale. La "ville du quart d'heure" s'avère ainsi contraire à l'objectif même d'une "ville inclusive et solidaire" visé par le PLU…
Priorités aux familles
Ma conviction est la suivante : un autre urbanisme est souhaitable et possible pour Paris et pour les Parisiens. La priorité doit être donnée au maintien des familles, des classes moyennes et d'un tissu économique dynamique, à la préservation de notre patrimoine, à la valorisation des espaces verts et de l’environnement. Cet autre urbanisme devrait comprendre un moratoire sur la transformation de logements libres en logements sociaux ; le redéploiement des crédits d'investissement de la préemption vers la rénovation du parc social, en réservant la préemption aux seuls immeubles durablement vacants et insalubres ; le rééquilibrage de la politique d'attribution des logements sociaux en faveur des classes moyennes ; la construction de logements plus grands adaptés aux familles dans chaque programme de construction ; ou encore l'inscription de la politique du logement dans une politique plus globale de l'habitat.
La priorité des priorités est de retenir les Parisiens dans la capitale. A cette fin, il faut préserver une mixité fonctionnelle et sociale qui prenne enfin en compte leur cadre et leur qualité de vie. Si Mme HIDALGO continue de se comporter de façon autoritaire et sectaire, je me réjouis que le nouveau Premier ministre ait en revanche récemment annoncé, dans sa déclaration de politique générale, vouloir intégrer le logement intermédiaire dans les quotas de logement social. Sur le principe d'une telle mesure favorable aux classes moyennes, je soutiens l'Exécutif.
L'article du Figaro d'Eugénie BOILAIT et Caroline BEYER
RÉCIT - La mairie de Paris s'est fixé l'objectif d'atteindre 30% de logements sociaux dans la capitale d’ici 2035. Une disposition qui inquiète les établissements privés susceptibles d’être en partie transformés en cas de travaux de grande ampleur.
«On a l’impression que c’est fait pour ne pas être compris», tranche d’emblée Catherine Lécuyer, conseillère (divers droite) du 8ème arrondissement de Paris, à propos du plan local d’urbanisme (PLU) parisien. Un document «très long, très lourd et plein d’abréviations» qui doit pourtant définir les grandes orientations d'aménagement et réglementer toutes les constructions de la capitale pour les années à venir.
Et dans son PLU, dit «bioclimatique» , la mairie de Paris s’est fixé l’objectif d’atteindre 40% de logements publics à Paris en 2035, dont 30% de logements sociaux et 10% de logements abordables. L’objectif est «d’avoir une ville plus verte et plus sociale», justifie le cabinet du premier adjoint à la Maire de Paris en charge de l'urbanisme, Emmanuel Grégoire. En ajoutant que près de 70% des Parisiens sont d’ailleurs éligibles.
Un "pastillage" qui fait débat
Pour ce faire, la mairie de Paris a donc «réservé» des emplacements. «C’est ce qu’on appelle le pastillage», détaille le cabinet du premier adjoint. Il permet d’identifier «des biens parisiens qui pourraient être transformés en logements sociaux». Sur quels critères ? «Cela s’est fait de manière objective. On a choisi des bâtiments avec peu de propriétaires, d’une surface de plus de 1000 m2 avec un potentiel de logement d’au moins 500 m2 et on a regardé si c’était transformable en logement», explique le cabinet d’Emmanuel Grégoire. Les particuliers, les établissements scolaires, les universités ou encore les maisons de retraite peuvent donc être «pastillés».
Concrètement, ces «emplacements réservés» correspondent à «des parcelles désignées dans lesquelles tout projet doit affecter au moins une partie de sa surface de plancher à de l'habitation (dont une part minimale doit être allouée au logement social, intermédiaire ou en bail réel solidaire selon les parties du territoire)». Pour être concernés, les bâtiments pastillés doivent entreprendre des travaux qui nécessitent un permis de construire, tels que des projets de «construction neuve, de restructuration lourde, d’extension, de surélévation ou de changement de destination». En fonction de la classification du terrain, les nouveaux projets devront être dédiés de 30% à 100% au logement social. Au sein d’une grande infrastructure autrefois exclusivement scolaire, pourraient donc cohabiter, à terme, des salles de classe et des logements sociaux.
«C’est le Paris de demain qui est en jeu», assure Catherine Lécuyer, conseillère du 8ème arrondissement de Paris (divers droite). Et d’après elle, le «pastillage» qui a été effectué par la mairie interroge. Car pas moins de «sept établissements privés catholiques » ont été catégorisés ainsi, déplore-t-elle. Et d’abonder : «En plus, ce sont de grandes structures qui sont concernées, cela représente beaucoup d’élèves». La conseillère fait notamment référence au douzième arrondissement où près de trois établissements parisiens - l'école Saint-Éloi, le collège Saint-Clotilde et le lycée Saint-Michel de Picpus - ont été pastillés sur le même îlot urbain.
«On peut tout pastiller, mais pourquoi cibler ces établissements qui remplissent une fonction d’éducation et qui font entièrement partie du système éducatif français», s’interroge Catherine Lécuyer avec colère. En assumant : «Pourquoi toucher à des établissements qui fonctionnent très bien et qui ont même des listes d'attente ? On pourrait y voir une dimension idéologique». «Je n'entrerai dans le détail des intentions de la Mairie de Paris, mais si elles étaient politiques, ce serait un non-sens», résume de son côté Jean-François Canteneur, directeur diocésain de l'enseignement catholique de Paris.
La conseillère du 8ème arrondissement établit également un lien avec la récente affaire «Stanislas» , provoquée par les propos de l’ancienne ministre de l’Éducation nationale Amélie Oudéa-Castéra. «Au dernier Conseil de Paris, il y avait tout un débat au sujet des subventions allouées par la commune à Stanislas avec une prise de position très claire de la mairie qui voulait que l’établissement se mette en conformité», poursuit la conseillère. Il y a donc eu un «cumul en très peu de temps», prouvant que les écoles privées sont certainement «dans le collimateur» de la Ville de Paris.
"De la malhonnêteté"
Qui le conteste fermement et qui tient à rappeler, tout en restant assez vague, qu’«une trentaine d'établissements, dont à peu près la moitié d’établissements publics» seraient concernés. Et toutes ces pastilles ne sont pas récentes, assure encore le cabinet d’Emmanuel Grégoire. Dans ce nouveau plan, «nous avons ajouté à peu près 800 pastilles à celles déjà existantes», détaille-t-il en renvoyant à l’ancien PLU de 2006 ainsi qu’aux quelques réajustements effectués en 2016. Et parmi les sept établissements privés «pastillés» et cités dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux par Catherine Lécuyer, près de quatre l’étaient déjà depuis 2006, rétorque le cabinet.
Mais pourquoi ces établissements n’étaient-ils donc pas au courant ? La conseillère évoque un manque de «publicité» sur le PLU. «On a l'impression qu'il faut que le moins de monde soit au courant de cette affaire», s’agace-t-elle. «Certains particuliers l’ont découvert en allant chez le notaire ou en voulant faire des travaux». Et pour cause, le document qui contient la liste des bâtiments concernés ne fait pas moins de 187 pages. Et ce ne sont pas les noms des institutions qui sont inscrits dans le document mais les adresses seulement.
«Comment s’y retrouver?», s’interroge encore Catherine Lécuyer. «La mairie devrait au moins prévenir les propriétaires». De façon surprenante, la Ville déclare ne pas connaître ces derniers... Et affirme surtout avoir «bien communiqué». «Nous avons organisé des conférences citoyennes, porté le sujet à la concertation, partagé sur les réseaux sociaux», assure le cabinet du premier adjoint.
«Le PLU ne remet pas en cause le principe de propriété privée. Nous avons besoin de logements sociaux» et il existe plusieurs manières d’agir pour les propriétaires concernés, argue le cabinet du premier adjoint. Ils ont notamment un «droit de délaissement», c’est-à-dire la faculté de faire entièrement racheter leur bien par l’État et au prix du marché. Les bâtiments ne sont par ailleurs pas concernés en cas de projet de «rénovation thermique», de «ravalement de façade» ou de mise aux normes, poursuit le cabinet.
Avant de se prévaloir finalement de protéger la ville des «spéculations immobilières». Si un propriétaire souhaite en effet céder son bien et qu’il est pastillé, il ne pourra pas le vendre à des promoteurs immobiliers, explique-t-il. «Il y a donc un malentendu, si ce n’est de la malhonnêteté car on ne veut pas détruire les établissements privés», s’agacent les proches d’Emmanuel Grégoire. Et de poursuivre : «Le diocèse voulait certainement faire des manœuvres immobilières et a pris peur».
"Mauvaise relation"
Mais c’est le rôle de l’«opposition» de faire valoir son avis, poursuivent-ils en tenant à rappeler que le PLU n’est pas encore validé. Si un plan a en effet été arrêté par la ville de Paris le 5 juin dernier, ce dernier fait actuellement l'objet d'une enquête publique dématérialisée et organisée par une commission d'enquête. Cette dernière, encadrée par une commission, se clôturera le 29 février.
L’enseignement catholique a donc l'intention ferme d’y participer afin d'infléchir le projet. «Plusieurs établissements ont déjà prévenu les parents pour leur dire d’intervenir et de contribuer à l’enquête publique. Des établissements non concernés aident aussi par solidarité», détaille Catherine Lécuyer, qui attend toutefois de voir les effets concrets de cette enquête. «Comment prévenir tout le monde si rapidement, alors que cela se termine dans 15 jours ? On espère surtout que la mairie prendra bien en compte les résultats de l’enquête publique». Pour la commune, cette phase est primordiale car elle est «encadrée par une commission qui va émettre un avis sur la manière dont la mairie va répondre aux Parisiens». Ce PLU entrera ensuite en vigueur, à la fin de l'année 2024, à l'issue du vote du Conseil de Paris.
«Les relations entre la Mairie de Paris et l'enseignement catholique sont détestables depuis cinq ans, explique finalement un proche du dossier. Les choses se sont tendues à la fois pour des raisons budgétaires et idéologiques». Sur les réseaux sociaux, Anne Coffinier, figure de l'enseignement hors contrat a apporté son plein soutien aux établissements catholiques. «Il est inconcevable de vouloir faire disparaître petit à petit ces établissements qui ont toute leur place dans notre Ville et participent à l'excellence académique de notre Nation», dénonce-t-elle. À l'heure où la Mairie de Paris demande le «déconventionnement» de Stanislas, l'affaire du PLU pourrait bien créer des remous.
L'article du Figaro de Stéphane KOVACS
DÉCRYPTAGE - Le nouveau plan local d’urbanisme, qui impose une «servitude de mixité sociale» sur un millier d’immeubles, suscite une levée de boucliers.
Y aura-t-il bientôt des logements sociaux aux Champs-Élysées, rue de la Paix ou sur l’île de la Cité? Afin de répondre à «deux urgences: le climat et le logement», la ville de Paris a redéfini ses règles d’urbanisme. Mais ce nouveau plan local d’urbanisme (PLU)«bioclimatique» qui doit «dessiner le visage de la capitale pour 2030» suscite une levée de boucliers: abasourdis, investisseurs institutionnels, entrepreneurs, établissements scolaires privés ou encore congrégations religieuses découvrent ce «pastillage», qui impose une «servitude de mixité sociale» sur un millier d’immeubles. Obligeant les propriétaires, en cas de gros travaux, à en affecter une partie en logements sociaux. «Une atteinte au droit de propriété!», s’insurgent les élus d’opposition.
Arrêté par le Conseil de Paris en juin 2023, le projet de PLU bioclimatique fait l’objet d’une enquête publique, jusqu’au 29 février, durant laquelle les Parisiens peuvent formuler des observations. Il sera soumis au vote fin 2024, pour entrer en vigueur début 2025. Instauration d’une «servitude de mixité fonctionnelle» - qui impose que tout projet de plus de 5 000 m2 consacre 10 % de sa surface à des logements -, création d’une «zone d’accélération de la solidarité», «rééquilibrage Ouest-Est en termes de logement social»… L’objectif est d’atteindre 40 % de logements publics en 2035, dont 30 % de logements sociaux et 10 % de logements abordables. «Il y a aussi des emplacements réservés pour des espaces verts. Nous voulons une ville plus verte et plus sociale», scande le cabinet du premier adjoint à la maire de Paris en charge de l’urbanisme, Emmanuel Grégoire, qui fait valoir que près de 70 % des Parisiens sont éligibles au logement social.
«Sauvons l’école du PLU!»
«Le pastillage est un outil très commun, souligne le cabinet du premier adjoint. On explique aux propriétaires des immeubles désignés qu’en cas de travaux nécessitant un permis de construire, comme une restructuration, une extension ou une surélévation, il faudra que leur projet contienne par exemple des logements, des équipements culturels, une crèche ou un espace vert.» Comment ces plus de mille immeubles ont-ils été choisis? «On a d’abord regardé ceux dans lesquels il y avait une chance de transformation, explique le conseiller d’Emmanuel Grégoire. On a donc pris des bâtiments avec peu de copropriétaires, d’une surface de plus de 1 000 m2, avec un potentiel de logement d’au moins 500 m2.» Une première liste ayant été arrêtée en septembre 2022, «nous avons eu de nombreux retours de propriétaires qui nous ont démontré que ce n’était pas possible, poursuit-il. La liste a été réduite de 157 emplacements, mais 150 autres ont été rajoutés. Aujourd’hui, nous sommes dans l’ultime phase, et nous avons de nouvelles remontées, que nous accueillons avec bienveillance.»
Des acronymes en pagaille, une multitude de chiffres, des milliers de pages… «Le PLU est tellement long et technique qu’on a l’impression que tout est fait pour qu’il soit très peu accessible et compréhensible!, s’irrite Catherine Lécuyer, conseillère divers droite du 8e arrondissement. Ce pastillage paraît surréaliste: c’est une forme d’expropriation! Il est vrai que le nouvel adjoint au logement est communiste, comme le précédent. Dans mon arrondissement, on est passé de 7 parcelles dans l’ancien PLU à 97 aujourd’hui. Et bien peu de propriétaires sont au courant.» La direction diocésaine de l’enseignement catholique a recensé sept établissements privés concernés dans la capitale, et appelle les parents d’élèves à signaler leur désapprobation en participant à l’enquête publique. Une pétition, «Sauvons l’école du PLU!», a déjà rassemblé plus de 5 800 signatures.
Dans le 17e arrondissement, le maire LR, Geoffroy Boulard, a «listé un certain nombre de pastillages qui n’ont aucun sens». «Pourquoi a-t-on pastillé un centre de formation, la caisse de retraite des médecins libéraux, une congrégation de sœurs franciscaines?, s’indigne-t-il. Près d’une cinquantaine abrite des entreprises classiques. Il y a aussi des bâtiments remarquables pour lesquels on avait demandé une protection à la ville, et résultat, elle les pastille!»
Roland habite dans un immeuble dont il utilise un étage pour son activité professionnelle, et dont le reste des bureaux est loué à d’autres sociétés. «Ce bien est dans la famille depuis cent trente ans, décrit-il. Aujourd’hui en indivision entre cinq cousins, il représente une grande partie des revenus de certains d’entre nous. On n’a pas de projet de gros travaux, mais ce sera peut-être le cas dans quelques années: on veut en tout cas l’entretenir convenablement pour le transmettre à nos enfants. Pastillé, notre immeuble est devenu complètement illiquide. Personne n’achètera un bien avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête!» Avec son escalier monumental, ses boiseries, ses 4 mètres de hauteur sous plafond, «l’immeuble ne paraît pas approprié pour être transformé en logements sociaux, plaide Roland, qui se démène pour faire retirer sa «pastille». Mais entre les frais d’avocat, les techniciens, les acousticiens et les architectes, ce dossierm’a déjà coûté plus de 7 500 euros…»
«Spoliation»
Avocat en droit de l’urbanisme, Me Vincent Guinot accompagne «un grand nombre de clients - essentiellement des institutionnels, mais aussi quatre SCI familiales - réclamant le “dépastillage” de leurs biens.»«Un emplacement réservé ne vous empêche pas d’utiliser normalement votre propriété tant que vous ne faites pas de gros travaux, observe-t-il. Mais lorsque les propriétaires concernés devront ou voudront procéder à une restructuration lourde, ils seront censés transformer leur immeuble de bureaux qui vaut 20 000 euros le mètre carré en moyenne en logement social, qui vaut 4 000 à 5 000 euros du mètre carré. C’est là que l’on voit le caractère contre-productif de ce PLU bioclimatique: car, finalement, ils risquent d’abandonner leur projet de rénovation énergétique et de ne faire des travaux qu’a minima, pour ne pas entrer dans le champ de la restructuration lourde.»
À la mairie, on réfute le terme de «spoliation», arguant que les propriétaires bénéficient d’un «droit de délaissement», c’est-à-dire la possibilité de faire racheter leur bien par la ville de Paris, au prix du marché. Et «si la ville ne se porte pas acquéreur, la pastille tombe». Mais comment la mairie s’imagine-t-elle payer, avec sa dette exorbitante?, interroge l’opposition. «Avec toujours plus de préemptions ruineuses, toujours plus de conventionnements stériles de logements existants, toujours plus de densification dégradant le cadre de vie, fustige Catherine Lécuyer, la politique municipale a déjà provoqué la fuite de plus de 125 000 habitants en à peine dix ans.»
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