Nous avons tenu mardi 25 mars 2025 notre 33e Conseil du 8e arrondissement de la mandature. Vous trouverez ici l'ordre du jour initial de la séance et ci-dessous un compte rendu synthétique de mes principales interventions. J'ai défendu deux vœux, posé une question orale et concentré mes principales interventions sur les dossiers que je considère être prioritaires pour les habitants du 8e et pour l'arrondissement.
Sommaire
Régulation des meublés touristiques : il n'est jamais trop tard pour mieux faire
Conservons la publicité pour financer la restauration du patrimoine monumental parisien
Lutte contre les salons de massage abritant de la prostitution : la Ville de Paris doit faire plus
Avenir du 25-27 rue de Constantinople : la Mairie doit communiquer de façon transparente
Régulation des meublés touristiques : il n'est jamais trop tard pour mieux faire
Je suis d'abord intervenue sur la délibération 2025 DLH 106 concernant la modification du règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme.
Il n'est jamais trop tard pour mieux faire et je veux soutenir toutes les initiatives allant dans le sens de la régulation de la location meublée touristique saisonnière par les professionnels à Paris. J'ai donc voté pour cette délibération afin d'encourager la Ville de Paris à se mobiliser, enfin, sérieusement. Dans le cas d'espèce, la Ville voulait modifier le règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme, pour tenir compte de l'entrée en vigueur du nouveau Plan local d'urbanisme bioclimatique (PLUb) adopté en novembre 2024. A la bonne heure !
La Mairie de Paris a trop longtemps mené une politique touristique court-termiste du laisser-faire vis-à-vis des locations saisonnières, aggravant par son immobilisme les difficultés d'accès des Parisiens au logement. Pendant qu'elle préférait encadrer les loyers des propriétaires-bailleurs, elle laissait Airbnb se développer jusqu'à faire de la capitale son premier marché mondial, asséchant l'offre de logements et renchérissant les prix.
Les effets pervers des locations meublées touristiques saisonnières, et plus largement du sur-tourisme, sur les habitants et la vie locale à Paris sont pourtant connus. La raréfaction de l'offre de logements en location de moyenne ou de longue durée augmente les coûts moyens du loyer, générant un phénomène de gentrification et d'éviction des résidents les plus modestes. La coexistence entre la location d'habitation et la location touristique génère de nombreux conflits d'usage. La "touristification" de l'activité économique exerce un effet dissolvant sur le tissu commercial et social des quartiers, contribuant à l'ubérisation de l'économie et des modes de consommation, au premier rang desquels la livraison à domicile aux dépens du commerce de bouche. Enfin, l'afflux de touristes met sous pression les infrastructures de transports et la gestion de certains services publics.
Trop d'arbitrages politiques continuent d'être rendus en faveur des touristes contre les Parisiens. La création de la Zone à Trafic Limité (ZTL) Paris Centre accentue la touristification de l'économie et de l'habitat des arrondissements centraux. Si la réduction de la circulation des habitants est un totem pour la Maire, celle des autocars de tourisme reste manifestement un tabou pour elle. Idem avec la fiscalité. Pour renflouer les caisses municipales, Mme HIDALGO a renié ses promesses, augmentant les droits de mutation, les tarifs des services municipaux, ceux du stationnement, la taxe foncière, etc. Seule la taxe de séjour acquittée par les touristes est restée basse, en comparaison avec d'autres capitales touristiques. Or, cette taxe a très précisément vocation à ne pas faire supporter aux seuls contribuables parisiens les frais liés à l'activité touristique du territoire.
Pour essayer de préserver les équilibres avec la vie locale, la Ville de Paris a certes mis tardivement en place quelques mesures. Mais elles sont jusqu'à présent timides. Le PLUb interdit les nouveaux meublés touristiques de loueurs professionnels dans les zones d'hyper-concentration touristique qui souffrent d'un déficit de logements. Mais cette interdiction ne prévoit pas d'objectifs chiffrés.
Il est donc souhaitable d'aller plus loin dans la régulation des locations meublées touristiques saisonnières par les professionnels. Et c'est possible puisque d'autres capitales touristiques l'ont fait. Pour lutter contre les comportements de certains professionnels de l'immobilier, de plus en plus de Parisiens réclament l'instauration de quotas quartier par quartier. Les pouvoirs de réglementation des élus locaux devraient aussi être élargis. Enfin, il faudrait prévoir un avantage fiscal accordé aux locations classiques nues par rapport aux locations touristiques meublées.
Ces mesures sont indispensables pour un tourisme véritablement durable à Paris, un tourisme "qui tienne pleinement compte de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux, actuels et futurs, répondant aux besoins des visiteurs, des professionnels de l’environnement et des communautés d’accueil", suivant la définition de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT).
L'enjeu est finalement celui de la ville que nous voulons. Pour ma part, je veux une ville qui garde sa culture et ses habitants, c'est-à-dire les Parisiens et le mode de vie "à la parisienne", lesquels, avec le patrimoine culturel matériel, sont à la source même du succès touristique de notre capitale.
Nul doute que la vision du tourisme à Paris sera un thème de la prochaine campagne des élections municipales et une responsabilité du futur Maire de la capitale.
Plus de méthode et de transparence pour la biodiversité
Je suis ensuite intervenue sur la délibération 2025 DEVE 1 relative au nouveau "Plan Biodiversité 2025-2030 de Paris" (tome 1, tome 2, tome 3). Ce nouveau Plan a vocation à renforcer les actions de la Ville en faveur 1/ de la protection de la faune et de la flore et 2/ du développement de la place de la nature en ville. C'est le troisième plan en faveur de la biodiversité après ceux de 2011 et 2018. Structuré en 5 focus, 3 axes, 20 objectifs et 84 actions opérationnelles, le Plan est accompagné de déclinaisons locales, arrondissement par arrondissement.
Dans le 8e arrondissement, la Mairie de Paris et la Mairie du 8e portent 5 projets :
la création une cour oasis à l'école polyvalente Monceau-de-Funès ;
le renforcement des corridors urbains de biodiversité sur l'avenue de Wagram et dans le secteur entre le parc Monceau et la place de l'Europe ;
la création d'un espace de refuge pour la biodiversité dans le jardin de la Mairie du 8e arrondissement ;
la mise en place d'une formation à la biodiversité à destination des agents municipaux et des acteurs qui interviennent sur l'espace public du 8e arrondissement ;
et la mise en place d'actions de sensibilisation à la biodiversité dans les écoles de l'arrondissement.
Nous le savons, la biodiversité est indispensable à Paris et pour les Parisiens. Elle abaisse localement la température, redistribue de la fraîcheur, diminue de 30% l'évaporation du sol, favorise l'infiltration des eaux de pluie et réduit la réverbération terrestre. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles je propose un espace vert au 25-27 rue de Constantinople…
Si le Plan met l'accent de façon positive sur la végétalisation de la superficie non bâtie de Paris et la création de corridors de biodiversité, j'ai exprimé toutefois plusieurs critiques et réserves :
La Mairie de Paris ne communique pas de bilan sur le précédent "Plan Biodiversité 2018-2024".
Elle ne communique aucune information sur le financement et la planification des projets proposés.
Elle ne communique pas de méthodologie sur le suivi de la mise en œuvre des projets.
Je m'interroge aussi sur la concurrence des plans stratégiques et des priorités municipales, par exemple avec le Plan Climat, le risque étant que les objectifs du nouveau Plan Biodiversité s'en trouvent relégués par d'autres.
J'ai enfin voulu profiter de mon intervention pour évoquer la votation du 23 mars "pour ou contre végétaliser et rendre piétonnes 500 nouvelles rues" à Paris. Oui, bien sûr, végétaliser Paris est l'une des mesures indispensables pour améliorer le cadre et la qualité de vie dans la capitale, d'autant que les canicules et les vagues de chaleur y sont la manifestation la plus perceptible du réchauffement climatique, comme l'a rappelé le rapport de la récente mission d'information et d'évaluation du Conseil de Paris "Paris à 50°C". Mais si la végétalisation des rues de Paris est indispensable, la piétonnisation systématique, elle, ne l'est pas. Oui à la végétalisation nécessaire mais non à l'anti-automobilisme primaire qui revient à fermer à la circulation générale 500 des 6 000 rues de Paris (soit plus de 8%) et à supprimer 10 000 des 110 000 places de stationnement sur voirie de la capitale (soit plus de 9%). C'est l'illustration emblématique d'une politique municipale plus "anti-voiture" que "pro-écologie", le tout pour la somme astronomique de 250 millions € (= 500 rues x 500 000 € l'unité) et sans réaliser la moindre étude d'impact permettant d'éclairer le vote des Parisiens ! Sans oublier le coût de l'organisation de la votation elle-même, 400 000 €, soit plus de 7 € par vote exprimé...
En dépit de ces réserves, j'ai voté pour ce nouveau Plan Biodiversité.
Conservons la publicité pour financer la restauration du patrimoine monumental parisien
Mon premier vœu visait à ce que la majorité municipale ne renonce pas, sous la pression de ses alliés écologistes qui remontent au créneau à ce sujet, au financement par la publicité commerciale de tout ou partie des chantiers de restauration du patrimoine monumental parisien, y compris ceux de l'église de la Madeleine et de l'église Saint-Augustin
Les recettes générées par la publicité commerciale ont permis de financer les chantiers de restauration de 8 monuments patrimoniaux parisiens à hauteur de 24 millions € depuis 2017. Les bâches publicitaires ont par exemple permis de financer à hauteur de 9,8 millions € les travaux de restauration de la façade principale de l'église de la Madeleine, via trois opérations distinctes en 2021, 2022 et 2023, ainsi que le tiers des 4,7 millions € consacrés à la restauration de la façade principale de l'église Saint-Augustin. Elles ont aussi permis de financer des travaux de restauration pour l'église Saint-Eustache, l'église de la Sainte-Trinité, Notre-Dame de Lorette ou encore l'Hôtel de la Marine.
La publicité au service du patrimoine. La mise en place de bâches publicitaires est autorisée depuis la mise en œuvre de l’article L 621-29-8 du code du patrimoine créé en 2007 pour financer la restauration du patrimoine. C'est à partir de 2016 que la Ville de Paris a décidé de recourir aux bâches publicitaires commerciales pour contribuer au financement des travaux de restauration du patrimoine monumental dont elle est propriétaire. Ainsi avions-nous adopté lors du Conseil de Paris de juillet 2016 la délibération 2016 DAC 524 "Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation et à l’exploitation d’un espace d’affichage sur l’échafaudage de restauration de l’église de La Madeleine (8è)".
Toutefois, les membres du groupe Les Écologistes veulent mettre un terme à la publicité commerciale pour financer des chantiers de restauration du patrimoine monumental parisien. Ils reprochent aux autres composantes de la majorité municipale une soi-disant "contradiction", en maintenant la possibilité de financer la restauration du patrimoine monumental parisien grâce à la publicité commerciale, tout en ayant récemment décidé de réduire progressivement cette publicité commerciale dans l'espace public à l'occasion du renouvellement du contrat de concession des mobiliers urbains d'information.
La Ville de Paris n'en reste pas moins propriétaire d'un ensemble patrimonial composé de 96 édifices, 40 000 œuvres d'art et 130 orgues, dont l'entretien et la rénovation sont coûteux. Or, la dette de la Ville de Paris atteindra 12 milliards € à la fin de l'année 2026, une situation qui invite à des mesures d'économies pour rééquilibrer le budget sans augmenter les impôts, en réduisant les dépenses de fonctionnement et en contenant certaines dépenses d'investissement. Dans cette perspective, le financement par la publicité commerciale permet de mener des chantiers de restauration du patrimoine monumental parisien en faisant moins, peu ou pas appel au financement par l'impôt des contribuables. Il est donc la condition sine qua non, en l'état dégradé des finances municipales, d'un patrimoine durable.
Pour mémoire, les travaux complémentaires indispensables pour la restauration de l'ensemble des autres façades de l'église de la Madeleine (Nord, Ouest et Est) sont évalués à 19 millions €. En l'état des finances municipales, le financement de ces travaux complémentaires devra probablement faire appel à la publicité commerciale pour compléter les 5 millions € déjà financés par le généreux legs universel consenti par Amélie DAOUT. Enfin, les travaux de l'église Saint-Augustin se poursuivent eux aussi, avec notamment la restauration des façades et des toitures basses du boulevard Malesherbes.
La majorité municipale a reconnu que les Écologistes mènent un combat politique contre la politique commerciale, y compris celle dédiée au financement de la restauration du patrimoine monumental parisien.
Tout en reconnaissant l'existence du combat politique mené par les Écologistes contre la publicité commerciale, y compris pour la restauration du patrimoine monumental parisien, la majorité municipale a préféré ergoter sur des aspects juridiques et faire confiance au "bon sens" des Écologistes et voter contre mon vœu...
Lutte contre les salons de massage abritant de la prostitution : la Ville de Paris doit faire plus
Mon second vœu visait à ce que la Ville de Paris soit force de proposition afin de renforcer la lutte contre les salons de massage dissimulant de la prostitution. Je suis régulièrement intervenue sur ce sujet ces dernières années.
La ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes a récemment annoncé que la fermeture des salons de massage abritant de la prostitution devenait une priorité du gouvernement. L'objectif de l’offensive administrative et judiciaire du gouvernement est désormais la tolérance zéro et la fermeture de 100 % des salons de massage qui sont de "faux nez" permettant la pratique de la prostitution et de l’exploitation sexuelle en France. La police et le comité opérationnel départemental antifraude (Codaf) ont pour cela reçu instruction de contrôler, d'agir et de fermer ces salons en se servant de toutes les incriminations pénales à leur disposition - fraude fiscale, travail dissimulé, soumission de personnes vulnérables à des conditions de travail ou d'hébergement indignes, emploi de personnes en situation illégale, etc.
L'activité des faux salons de massage dissimulant de la vraie prostitution pose des problèmes à la fois globaux et locaux : traite des êtres humains, infraction contraventionnelle pour le client d'une prostituée, infraction délictuelle pour le proxénète et le tenancier d'un lieu de prostitution, troubles à l'ordre public, troubles de voisinage, etc. Depuis une dizaine d'années, en dépit de l'intensification de la lutte, environ la moitié des salons de massage ayant pignon sur rue à Paris dissimule toujours de la prostitution. L'association Zéromacho recense 425 faux salons de massages dissimulant de vraies activités de prostitution à Paris en mars 2025. Lors de notre Conseil du 8e arrondissement du 28 novembre 2023, en réponse à un vœu de ma part à ce sujet, un collègue avait indiqué que le 8e comptait alors 13 salons de massage sous surveillance pour dissimulation potentielle d'activités de prostitution. Aujourd'hui comme hier, la principale difficulté de cette lutte est de nature juridique, les pouvoirs publics devant souvent employer des subterfuges juridiques, par exemple l'incrimination de travail dissimulé.
C'est pourquoi j'ai proposé que la Ville de Paris s'appuie sur la volonté exprimée par le gouvernement afin d'être force de proposition pour renforcer la lutte contre les salons de massage dissimulant de la prostitution dans la capitale :
en demandant que la Préfecture de police de Paris rende public le nombre régulièrement mis à jour des salons de massage fermés et des salons de massage sous surveillance à Paris en général et dans le 8e arrondissement en particulier ;
en demandant que la Fédération française de massages bien-être (FFMBE) agrée les salons de massage de la capitale avec un cadre déontologique excluant toute pratique sexuelle ;
en demandant que le législateur durcisse les règles d'instruction de la demande d'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP), par exemple en prévoyant que l'autorisation d'ouverture d'un ERP demandée à la Mairie de Paris soit complétée d'une demande d'homologation auprès de la Préfecture de police de Paris, à l'instar de certains établissements sportifs ;
en demandant, enfin, que les services compétents de l'État multiplient les visites de contrôle afin de vérifier si les règles sont respectées, avec l'ambition de visiter chaque salon au moins une fois par an.
La majorité municipale a rejeté mon vœu, sans arguments véritablement convaincants, mais en donnant le sentiment que les élus locaux n'auraient aucun rôle d'influence et d'orientation à jouer pour que l'Etat et la Police nationale agissent plus efficacement dans leur lutte contre les salons de massage abritant de la prostitution...
Avenir du 25-27 rue de Constantinople : la Mairie doit communiquer de façon transparente
J'ai enfin posé une question orale à la Maire du 8ème arrondissement pour qu'elle communique de façon transparente sur le projet d'aménagement de la parcelle en friche des 25-27 rue de Constantinople. La Ville de Paris a récemment communiqué, dans un texte titré "logements pour séniors rue de Constantinople", faisant partie d'un publi-reportage intitulé "Paris se transforme. La preuve par le 8e", sur un "projet de transformation d'un ancien garage au 25-27 rue de Constantinople" où elle indique étudier, notamment, "l'opportunité d'y créer un établissement pour personnes âgées, afin de répondre aux besoins de l'arrondissement et de Paris en général".
Or, le projet de groupe scolaire sur la parcelle en friche des 25-27 rue de Constantinople avait été abandonné en raison du coût élevé de la dépollution du site, suite aux recommandations de l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Île-de-France. Depuis, les habitants et les élus du 8e arrondissement n'ont pas été destinataires d'informations sur le niveau des pollutions présentes sur le site et les différentes possibilités d'aménagement envisageables compte tenu de ce niveau de pollution.
Par ailleurs, la Ville de Paris, dans l'annexe IV du tome 2 du Règlement du nouveau Plan local d'urbanisme bioclimatique (PLUb), prévoit déjà 2 équipements de santé, l'un dans le quadrilatère délimité par les voies de la gare Saint-Lazare, la rue de Saint-Pétersbourg, la rue de Berne et le boulevard des Batignolles, l'autre dans le pentagone délimité par la rue de Rome, la rue intérieure de la gare Saint-Lazare, la rue d'Amsterdam, la rue de Londres et la rue de Vienne.
De plus, la proposition de créer un espace vert sur la parcelle du 25-27 rue de Constantinople, soit définitif, soit éphémère le temps de la conception d'un projet alternatif, est largement soutenue par les riverains d'un secteur carencé en espaces verts.
Ma question était donc simple. J'ai demandé à la Maire du 8e arrondissement de communiquer et de s'engager de façon transparente sur le projet d'aménagement de la parcelle en friche des 25-27 rue de Constantinople :
en informant sur le niveau des pollutions présentes sur la parcelle ;
en présentant les différentes options d'aménagement possibles, compte tenu de ce niveau de pollution ;
en présentant les différentes options actuellement à l'étude par la Mairie de Paris ;
en explicitant les besoins du 8e arrondissement en termes d'établissements pour personnes âgées, compte tenu des équipements de santé déjà prévus dans le quartier de l'Europe ;
en s'engageant a minima à créer un espace vert provisoire le temps de la conception du projet d'un établissement pour personnes âgées, si cette option était retenue, afin de pallier provisoirement la carence en espaces verts du secteur.
En réponse à ma question, la Maire du 8e arrondissement a confirmé que la seule option en cours d'étude était la création d'un établissement pour personnes âgées dépendantes avec, en rez-de-chaussée, des surfaces dédiées aux activités médicales ou socio-médicales. Aujourd'hui, le 8e ne compte pas d'EHPAD mais seulement un établissement pour personnes âgées dépendantes. Si le futur établissement devrait comporter un espace vert, celui-ci ne sera pas ouvert au public.
Je me félicite que la Mairie du 8e arrondissement communique enfin de façon transparente sur ce projet d'aménagement de la parcelle des 25-27 rue de Constantinople.
A suivre.
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